Modérer le pouvoir dans le pouvoir de procuration

03 mai 2021

Modérer le pouvoir dans le pouvoir de procuration

Résumé
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Suivez nos conseils pour atténuer les problèmes de procuration et éviter des problèmes familiaux douloureux et des litiges coûteux.

La procuration. Ce simple mot est plus lourd de sens qu’il n’y paraît. Accorder une procuration à quelqu'un signifie lui donner le pouvoir d’agir en votre nom dans des affaires personnelles. 

Autrement dit, de se substituer à vous. De prendre le contrôle.

Tous les territoires nord-américains ont des lois qui régissent la façon dont la procuration est accordée, utilisée, documentée et déclarée. La plupart des lois sont similaires et dérivées de la common law, et elles prévoient les obligations suivantes :

  • Obligation d’agir dans le meilleur intérêt du mandant[1];
  • Obligation de fournir le degré de diligence attendu d’une personne prudente;
  • Obligation de veiller à ce que les biens et les finances du mandant soient conservés séparément de toute autre personne;
  • Obligation d’agir uniquement dans les limites des pouvoirs conférés au mandataire;
  • Obligation d’éviter les conflits d'intérêts.

Les gens accordent généralement une procuration à des membres de la famille en qui ils ont confiance, comme le conjoint ou la conjointe, les frères et sœurs ou les enfants adultes lorsqu’ils ne peuvent plus gérer leurs propres affaires. Le plus souvent, la procuration est accordée à la même personne, pour toutes les questions – juridiques, financières, médicales ou autres. De nombreuses personnes assument le rôle de mandataire pour un ami ou un membre de la famille, sans analyser ni comprendre pleinement les responsabilités qui en découlent.

Histoires vécues

Prenons l’exemple d’Anne, qui détenait une procuration pour sa tante âgée vivant à proximité. Anne a fait un travail merveilleux en tant que mandataire de tante Alice, et a veillé à ce qu’elle bénéficie de bons soins jusqu’à la fin de sa vie. Ce qu’elle a omis de faire, par contre, c’est de tenir un registre des achats ou des transactions financières effectués au nom d’Alice. Maintenant, les fils d’Alice l’accusent d’avoir escroqué leur mère et subtilisé ses biens.

Autre exemple : celui de Brian, qui était le mandataire de sa mère et de son père jusqu’à leur décès. Brian était un choix sentimental; il était le fils unique. Mais il n’était pas le bon choix. Il vit à l’autre bout du pays, loin de ses parents et de ses sœurs, ne s’intéresse pas à la grande exploitation agricole familiale et ne leur rend pas souvent visite. Par conséquent, Brian a mal géré la ferme, ce qui a occasionné des pertes commerciales importantes et des paiements inattendus. Ses sœurs l’ont poursuivi pour négligence et épuisement de la succession de leurs parents.

Enfin, il y a le cas de Sarah. Sarah a assumé le rôle de mandataire, car la maladie d’Alzheimer s’est rapidement emparée des facultés de son père. Elle n’apprécie pas le manque de sollicitude de son frère, qui ne vit plus dans la même région. Sarah éprouvait des difficultés financières, et puisait souvent dans les fonds de son père. Elle estimait avoir droit à une compensation pour le temps passé à le soigner et à le surveiller et les difficultés qui s’y rattachent. Sarah s’est rapidement retrouvée mêlée à un litige avec son frère et la succession de son père concernant les fonds qu’elle avait retirés des comptes.

Des pièges à éviter

L’équipe Juricomptabilité et soutien en cas de litige de MNP est souvent appelée à enquêter sur ce qui s’est réellement produit dans les affaires de procuration qui ont mal tourné. Beaucoup de ces cas ont des caractéristiques communes :

  • Un manque de compréhension de ce qui est exigé du mandataire et des dossiers à tenir;
  • Le fait de laisser les émotions influencer les décisions financières;
  • Les mandataires s’en remettent aux médecins pour obtenir des conseils médicaux concernant le membre de la famille pris en charge; cependant, ils ne demandent pas l’avis d’experts comme les avocats ou les comptables pour les questions financières ou commerciales;
  • Un sentiment de droit sur les fonds confiés au mandataire, sans comprendre les répercussions pour le mandant, sa succession et ses héritiers;
  • Le mélange des fonds ou des opérations commerciales entre le mandataire et le mandant;
  • L’indifférence à l’égard du poids d’une procuration en droit.

Une once de prévention

Quelques mesures simples peuvent atténuer les problèmes de procuration et éviter des problèmes familiaux douloureux et des litiges coûteux. 

Premièrement, il faut comprendre que relations familiales et bonnes décisions financières ne font pas toujours bon ménage. Si vous envisagez d’accorder une procuration à un proche, demandez-vous honnêtement si cette personne sera à la hauteur de la tâche. Les mandataires sont tenus de prendre des décisions financières prudentes – et parfois des décisions commerciales – dans le meilleur intérêt du mandant et de tenir des dossiers méticuleux. Il peut être avisé d’accorder une procuration pour les questions financières à une personne indépendante ou de faire surveiller les actions du mandataire par quelqu’un d’autre afin d’éliminer les problèmes potentiels.

Pensez à la situation financière du mandataire potentiel lorsque vous prenez de telles décisions. Les membres de la famille sont humains, et les humains sont faillibles. L’accès facile à l’argent peut être un attrait irrésistible pour une personne qui n’y est pas habituée ou qui a elle-même des difficultés financières. Cette personne ne pense pas vraiment aux conséquences pour le mandant ou pour sa succession et ses héritiers, jusqu’à ce qu’il soit trop tard.

Vous pouvez ajouter des conditions pour limiter le pouvoir et la prise de décision de votre mandataire. Par exemple, vous pouvez exiger que votre mandataire consulte d’autres membres de la famille ou des experts avant d’effectuer une transaction ou de prendre une décision. Vous pouvez restreindre les types d’investissements ou de décisions commerciales que votre mandataire peut prendre ou préciser qu’il ne peut pas prêter votre argent à qui que ce soit, ni vendre vos biens.

Soyez précis et cohérent quant aux pouvoirs du mandataire dans tous vos documents juridiques et assurez-vous que le mandataire est au courant de toutes les exigences légales dans votre territoire. Enfin, sollicitez des conseils juridiques indépendants et sachez que personne ne peut vous forcer à accorder une procuration.

Contactez-nous

Pour en savoir plus, communiquez avec Corey Anne Bloom à [email protected] ou 514-228-7863.


[1] Le mandant est la personne qui accorde la procuration.

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