Les coopératives d’épargne et de crédit et la conformité aux exigences de lutte contre le blanchiment d’argent

En réponse aux évolutions de la criminalité financière, les évaluations du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) se font plus serrées. Les coopératives d’épargne et de crédit doivent donc disposer d’un cadre d’évaluation des risques des plus rigoureux, respecter leurs obligations réglementaires et se conformer aux nouvelles lois de lutte contre le blanchiment d’argent.

Entre 2022 et 2024, le CANAFE a imposé des amendes à trois des cinq plus grandes institutions financières canadiennes, de même qu’à des coopératives d’épargne et de crédit et à d’autres banques qui exercent leurs activités au pays.

Les crimes financiers comme le blanchiment d’argent et le financement d’activités terroristes gagnent en subtilité et en complexité. Voilà pourquoi les coopératives doivent renforcer leurs programmes de lutte par des mesures vigoureuses et strictes. Elles doivent cerner les risques auxquels elles sont exposées, redoubler leurs efforts pour les atténuer et respecter les exigences et les normes applicables alors que le CANAFE intensifie sa surveillance. Pour savoir comment les coopératives d’épargne et crédit peuvent s’assurer de l’absolue conformité de leurs programmes de lutte contre le blanchiment d’argent, il faut avant tout comprendre les bases.

Le blanchiment d’argent et les coopératives d’épargne et de crédit

Essentiellement, la lutte contre le blanchiment d’argent vise à empêcher la conversion illégale de fonds en revenus légitimes. Au Canada, la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (la Loi) sert de guide aux organisations dans leur rôle d’intervenant de première ligne contre les crimes financiers. Le CANAFE est quant à lui l’organisme qui veille à l’application de la Loi et de ses règlements.

Les obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent vont varier selon le secteur. Comme les coopératives d’épargne et de crédit sont des institutions financières qui participent à la circulation de l’argent et qui proposent de nombreux produits financiers, elles doivent se conformer à des exigences plus strictes.

Le CANAFE contrôle et surveille ces coopératives dans le but d’appliquer la Loi et ses règlements. Il peut décider d’examiner une institution à tout moment. Celle-ci est alors tenue d’obtempérer à toutes ses demandes. Comme l’accent est à l’heure actuelle placé sur les crimes financiers et le respect de la nouvelle réglementation, ces contrôles deviennent plus stricts et les attentes, plus élevées.

Risques auxquels les coopératives d’épargne et de crédit sont exposées

Ces institutions occupent une place particulière dans le secteur financier en raison de leur mission locale et des liens étroits qu’elles tissent dans les collectivités où elles sont établies. Plus petites que les grandes banques, elles sont en croissance et tout de même très exposées aux crimes financiers en raison des produits et des services qu’elles offrent, de l’emplacement de leurs succursales et des nouvelles technologies. Chacun de ces facteurs peut les rendre vulnérables au blanchiment d’argent.

Les coopératives d’épargne et de crédit peuvent offrir des services comparables à ceux des banques, sans avoir les mêmes ressources, les mêmes compétences techniques et les mêmes systèmes de gestion du risque. En raison de leurs budgets restreints et de leurs petites équipes, elles ne peuvent peut-être pas profiter des dernières technologies et des plus récents outils d’aide à la conformité.

Voici quelques exemples illustrant comment cette disparité peut avoir une incidence sur la conformité en matière de lutte contre le blanchiment d'argent dans ces institutions.

Technologies dépassées : les coopératives d’épargne et de crédit peuvent utiliser des systèmes simples ou dépassés pour surveiller les transactions de leurs membres et s’acquitter de leur obligation de bien les connaître. Elles n’ont peut-être pas accès aux outils de pointe utilisés par les grandes banques ou d’autres institutions financières.

Procédés manuels : en raison de ressources limitées, certains procédés nécessaires au respect des exigences de lutte contre le blanchiment d’argent ne sont peut-être pas automatisés. Ils peuvent par conséquent prendre du temps et des erreurs peuvent s’y glisser. En outre, ils pourraient difficilement satisfaire un auditeur qui se penche sur le blanchiment d’argent de même que les examinateurs du CANAFE.

Petites équipes : le personnel affecté à la conformité et à l’atténuation des risques fait peut-être un excellent travail. Or, comme il peut devoir s’acquitter de tâches n’ayant rien à voir avec la lutte contre le blanchiment d’argent, tout son temps n’est pas consacré à la surveillance des transactions, à des vérifications plus poussées, à des enquêtes sur les activités suspectes et au respect des exigences réglementaires.

Formation et expertise : le manque de ressources peut aussi nuire à la formation et à l’expertise des équipes responsables de la conformité. Celles qui ont reçu une formation plus poussée ont tendance à mieux comprendre leurs obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et à posséder une expertise technique leur permettant d’appliquer des solutions judicieuses et efficaces.

Préparation à une évaluation par le CANAFE pour obtenir de bons résultats

Le CANAFE se montre plus exigeant envers les institutions financières étant donné le risque inhérent de blanchiment d’argent auquel elles sont exposées. Le régulateur est très conscient du fait que l’écosystème financier se transforme sans cesse et que de nouveaux produits, de nouveaux services, de nouvelles opérations et de nouvelles technologies voient sans cesse le jour.

Les coopératives d’épargne et de crédit doivent donc tenir compte des nouvelles tendances et des nouveaux règlements afin de prévenir les crimes financiers, y compris le blanchiment d’argent.

Mais ce n’est pas tout. Voici une liste de critères pour lesquels ces coopératives doivent répondre aux attentes du CANAFE ou les surpasser si elles veulent recevoir une bonne note.

Suivi continu

Il est d’office attendu qu’un suivi continu est effectué sur les activités dans le compte d’un membre une fois celui-ci ouvert. Peu importe son degré de risque (faible, modéré ou élevé), la coopérative doit établir la fréquence et la diligence des contrôles à réaliser. L’existence d’un processus efficace de suivi continu contribuera grandement à démontrer que le programme de lutte contre le blanchiment d’argent de l’institution fonctionne comme prévu.

Adaptation et maîtrise des outils de gestion du risque et de conformité

La plupart des coopératives d’épargne et de crédit utilisent des outils offerts par des fournisseurs externes pour la surveillance en temps réel des transactions et l’évaluation du risque que représente chacun de leurs membres. Ces outils sont souvent proposés avec des fonctionnalités standard qu’une coopérative doit modifier selon l’importance, l’étendue et les particularités des risques de blanchiment d’argent auxquels elle est exposée. L’équipe responsable de cette lutte doit absolument posséder une solide compréhension de ces outils pour vérifier qu’ils fonctionnent comme prévu et pour y repérer toute faille, déficience ou faiblesse.

Investissement dans la main-d’œuvre

Bien qu’acheter un outil automatisé pour se conformer aux exigences de lutte contre le blanchiment d’argent en vaut la peine, l’investissement le plus rentable demeure celui que l’on fait dans son personnel. En plus d’avoir des mécanismes permettant d’embaucher de bons candidats, une coopérative d’épargne et de crédit doit offrir à l’ensemble de son équipe une formation complète sur l’identification et le signalement des activités suspectes. Il faut imaginer qu’elle se divise en trois lignes défensives.

En première ligne se trouvent les personnes qui sont responsables du service aux membres et qui ont des interactions directes avec eux. Si elles observent quelque chose de préoccupant, elles sont tenues d’en informer l’équipe responsable de la conformité, qui déterminera si une enquête s’impose. Il est essentiel d’avoir des procédures de signalement et de transmission à un échelon supérieur pour assurer le suivi et l’examen de toute activité inhabituelle ou suspecte.

En deuxième ligne, nous avons l’équipe responsable de la conformité, qui surveillera probablement les transactions des membres, à l’affut de toute activité suspecte. Si elle a de bonnes raisons de penser qu’il y a blanchiment d’argent ou financement d’activités terroristes, elle devra remettre une déclaration d’opération douteuse au CANAFE. Cette équipe surveille aussi les relations d’affaires des membres de la coopérative et procède à une vérification diligente plus poussée de ceux qui présentent un risque élevé.

En troisième ligne, il y a l’auditeur interne de la coopérative, qui procède à un examen indépendant des actions de la première et de la deuxième ligne. Ce dernier rempart se doit d’être solide, car il s’avère essentiel pour repérer, grâce à des tests réguliers et des revues périodiques, les lacunes et les manquements du programme de lutte contre le blanchiment d’argent.

Collaboration essentielle

La bonne communication entre la haute direction, l’équipe responsable de la conformité et les autres intervenants du dispositif de lutte contre le blanchiment d’argent est essentielle pour en assurer la robustesse. Pour prendre des décisions éclairées et agir rapidement et de manière appropriée, toutes les lignes défensives doivent être au diapason. Les équipes de la coopérative se chevauchement probablement et la compréhension et l’identification des facteurs de risque de blanchiment d’argent ne devraient pas être la responsabilité d’une seule d’entre elles.

Connaître son client et tenue de documents

« Connaître son client » est la pratique d’obtenir des renseignements exacts et à jour sur les membres de la coopérative. Elle permet de consigner l’identité, l’adresse de résidence et le travail d’un membre de même que les raisons de maintien de son compte et d’assurer que les procédés de vérification diligente sont appliqués de manière uniforme.

La connaissance du client est importante pour l’atténuation des risques de blanchiment d’argent, de financement d’activités terroristes et d’autres crimes financiers. Elle aide la coopérative à bien connaître chacun de ses membres et à évaluer si leurs transactions et leurs activités cadrent avec l’information consignée dans leur dossier. Disposer de renseignements à jour est essentiel aux efforts d’une coopérative et à la conformité en matière de lutte contre le blanchiment d’argent. Sans ces renseignements, on pourrait mal évaluer le risque que représente un membre de la coopérative ou ne pas repérer des transactions douteuses.

Faire appel à un conseiller externe

Les lignes directrices du CANAFE permettent aux coopératives d’épargne et de crédit d’embaucher un auditeur ou un conseiller externe pour effectuer leur examen bisannuel de l’efficacité et profiter de son expérience, de ses connaissances spécialisées et de ses points de vue. Sa contribution peut améliorer les capacités d’une coopérative à se conformer sans qu’elle doive investir au développement de ses capacités en interne.

Les conseillers externes peuvent faire l’audit du programme de lutte contre le blanchiment d’argent pour notamment en évaluer la conformité et en relever les lacunes. Ils peuvent aussi offrir de la formation et du soutien à l’équipe responsable de la conformité.

Cette approche proactive permet à une coopérative d’épargne et de crédit de cerner ce qu’elle doit améliorer en prévision d’un prochain examen du CANAFE.

Nos conseillers peuvent vous venir en aide

Si vous êtes préoccupés par l’évolution des évaluations du risque ou la prochaine visite du CANAFE, sachez que vous n’avez pas à faire cavalier seul. Les services de lutte contre le blanchiment d’argent de MNP peuvent aider votre coopérative d’épargne et de crédit à repérer les lacunes dans votre dispositif de conformité et à mettre en œuvre un plan pour améliorer votre évaluation des risques.

Discutons-en

Pour en savoir plus sur les exigences de lutte contre le blanchiment d’argent chez les coopératives de crédit, communiquez avec nos experts qui vous éclaireront.