Nouvelles mesures de conformité fiscale aux États-Unis

20 août 2019

Nouvelles mesures de conformité fiscale aux États-Unis

Résumé
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Les Canadiens qui sont ou ont été citoyens ou résidents des États-Unis sont assujettis à deux nouvelles règles en matière de conformité fiscale de l’Internal Revenue Service des États-Unis.

Points de vue
Points de vue Fiscalité

Le 19 juillet 2019, aux États-Unis, l’Internal Revenue Service (IRS) a annoncé six nouvelles mesures en matière de conformité. Parmi celles-ci, deux sont particulièrement importantes pour certains Canadiens qui sont citoyens ou résidents américains ou qui l’ont été.

L’après OVDP

L’IRS avait mis en place un programme de divulgation volontaire à l’étranger, baptisé Offshore Voluntary Disclosure Program (OVDP), pour les personnes qui n’avaient pas déclaré la totalité de leurs revenus et actifs financiers étrangers (provenant de l’extérieur des États-Unis). Ce programme était principalement destiné aux Américains vivant aux États-Unis qui se savaient en violation de la loi. Ce programme a pris fin le 28 septembre 2018.

L’IRS surveille maintenant de près les participants au programme OVDP pour s’assurer qu’ils continuent de produire leurs déclarations correctement, notamment en mentionnant leurs revenus et actifs étrangers. Si l’IRS découvre que ce n’est pas le cas, il pourrait imposer des pénalités importantes.

Le principe qui sous-tend ce programme est pratiquement identique à celui d’une assurance. La personne la plus susceptible d’avoir un accident est celle qui en a déjà eu un. De la même manière, l’IRS croit que la personne la plus susceptible d’omettre la déclaration de revenus et d’actifs est une personne qui a déjà omis de les déclarer.

Expatriation

La seconde mesure de l’IRS vise la surveillance étroite des expatriés sur le plan de la conformité. L’expatriation est la fin du statut d’immigrant pour un résident américain ou un résident de longue durée. Un résident de longue durée est une personne qui a été un résident permanent légal (titulaire d’une carte verte) pendant 8 ans sur 15.

Des exigences particulières en matière de déclaration s’appliquent à un expatrié, notamment le dépôt d’une déclaration d’expatriation initiale et annuelle (formulaire 8854). Le défaut de produire ce formulaire entraîne une pénalité de 10 000 $, la mesure de l’IRS visant à assurer le respect de ces exigences. Il existe d’autres risques importants, comme celui d’être un expatrié non déclaré .

L’IRS tient une liste de certains expatriés; chaque trimestre, les personnes qui ont renoncé à leur citoyenneté sont inscrites dans le registre fédéral. L’abandon de la carte verte est beaucoup plus difficile à repérer.

Les derniers changements importants apportés aux règles d’expatriation datent du 17 juin 2008, de sorte que l’IRS se concentrera sur les personnes qui se sont expatriées après cette date.

L’IRS s’attend à communiquer avec les contribuables de diverses façons. Il est donc impossible de savoir exactement quelle sera l’ampleur de ses interventions.

Pour en savoir plus, communiquez avec Kevyn Nightingale, LL.M., CPA, CA, CPA (IL), TEP au 416-596-1711 ou à [email protected].

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