Family standing in a farm field during a sunset

Transfert d’entreprise : être équitable sans nuire à la relève

24 août 2022

Transfert d’entreprise : être équitable sans nuire à la relève

Résumé
5 minutes de lecture

Si vous songez à transférer votre entreprise agricole, vous souhaitez probablement traiter équitablement tous vos enfants.

Article originalement publié par le Journal GTA : Gestion et technologies agricoles

Si vous songez à transférer votre entreprise agricole, vous souhaitez probablement traiter équitablement tous vos enfants. Attention, car la ligne peut s’avérer mince entre l’équité envers chacun d’eux, la relève, la pérennité de l’entreprise et la préservation des bonnes relations familiales après l’exécution de vos volontés testamentaire.

C’est la mise en garde que lance la fiscaliste Marie Boulay, directrice principale en fiscalité chez MNP. Agronome de formation, elle est issue d’une famille d’agriculteurs et a eu la piqûre pour la fiscalité. Elle s’implique occasionnellement dans la ferme de son conjoint et elle connaît donc parfaitement les enjeux entourant le transfert à la relève.

«Autrefois, il était possible d’être équitable tant envers les enfants qui reprenaient la ferme, que ceux qui n’étaient pas impliqués dans celle-ci. Mais aujourd’hui, compte tenu de la forte hausse de la valeur des entreprises agricoles, il faut bien réfléchir à sa stratégie avant de poser des gestes dont les répercussions pourraient s’avérer dommageables pour la relève, mais aussi pour l’exploitation elle-même», explique-t-elle.

Voici quels sont les différents volets à considérer pour s’assurer de mettre en place une structure qui soit réellement juste pour tous.

Une valeur importante

Pour aider ses clients à prendre conscience des enjeux relatifs au transfert d’entreprise et à l’équité envers les héritiers, Marie Boulay leur demande de réfléchir à la question suivante : est-il logique de vouloir compenser à parts égales tous les enfants, qu’ils soient impliqués et non dans l’entreprise agricole, en tenant compte de la valeur détenue au décès de l’actionnaire?

«En procédant ainsi, on peut générer de grands écarts entre les niveaux de vie des enfants qui ont pris la relève, et de ceux qui touchent déjà un salaire extérieur en plus d’un montant issu de leur héritage. Le fait de liquider la valeur de la ferme vers les enfants non impliqués va automatiquement constituer un frein pour la continuité de l’entreprise pour les générations futures», prévient-elle.

Lorsque l’on compare la durée du paiement qui incombera peut-être à plusieurs générations à la valeur léguée aux enfants non impliqués, on comprend alors que la problématique est de taille. En effet, le fardeau pour la relève est majeur : non seulement les revenus générés par l’entreprise agricole devront subvenir aux besoins des exploitants et de sa famille, mais aussi permettre de verser des montants substantiels à des frères et des sœurs qui ne travaillent pas à la ferme.

«La valeur importante pourrait faire en sorte que l’exploitation soit opérée par une génération qui devra encore payer chaque année les héritiers d’anciens actionnaires. Si l’on pousse le raisonnement à l’extrême, il se pourrait même que ceux qui travaillent ne connaissent pas les arrière-petits-cousins à qui ils devront verser des sommes!», fait valoir Marie Boulay.

Pour illustrer concrètement les montants impliqués et la durée que cela pourrait représenter, elle cite le cas d’un agriculteur père de trois enfants qui détient 100% des actions de sa ferme. Celle-ci vaut 15 millions$, soit l’équivalent de 750 acres de terre à raison de 20 000$/acre, ce qui est une valeur standard aujourd’hui. À son décès, si les modalités de paiement prévues sont de 60 000$ par an, un enfant non impliqué qui hériterait d’une valeur de 5 millions$ pourrait donc percevoir cette somme annuellement durant 83 ans… Cet exemple en dit long sur les conséquences potentiellement négatives d’un tel arrangement.

Bien planifier

Mais alors, comment procéder pour éviter de créer des inégalités? Marie Boulay propose quelques pistes de solution. Par exemple, on pourrait penser à laisser en héritage une somme forfaitaire aux enfants qui ne reprendront pas l’exploitation familiale.

Mieux encore, souscrire à une assurance-vie permettrait de faire en sorte qu’une grande partie de ce montant forfaitaire soit versé au décès de l’agriculteur, au lieu d’obliger les héritiers de la ferme à la payer. «En souscrivant à une assurance-vie assez jeune, c’est-à-dire à un moment où les primes d’assurance seront encore relativement abordables, on se donne ainsi les moyens d’avoir une plus grande latitude dans sa planification testamentaire», indique Marie Boulay.

Lorsqu’un enfant prend la relève de l’entreprise, la fiscaliste recommande également d’éviter de transférer au décès une valeur d’actions trop importante aux héritiers non impliqués, et ce afin de ne pas nuire à la viabilité de l’entreprise.

Enfin, il faut également s’assurer que des clauses de pénalité ou des clauses de fidélités soient mises en place lors des transferts de valeur vers les enfants ou la relève.

Le recours à l’assurance-vie

Prenez le temps de bien vous renseigner et demandez à un courtier de vous accompagner avant de souscrire à une assurance-vie, car vous devrez choisir le produit qui correspondra le mieux à vos besoins. De son côté, un fiscaliste pourra vous conseiller sur l’optimisation fiscale du mode de détention de cette assurance-vie, et sur le mécanisme qui permettra de diriger le produit de l’assurance vers les bénéficiaires et/ou les héritiers. «On pense notamment au cas où la société est bénéficiaire de l’assurance-vie, mais que le produit d’assurance devra ensuite servir à racheter des actions afin que le testament du défunt puisse être exécuté», précise Marie-Boulay. Cet expert possède aussi la vision globale nécessaire pour arrimer votre police d’assurance à votre planification testamentaire.

Enfin, il faut savoir que si votre police comprend une portion de placements, celle-ci deviendra un actif susceptible de contaminer la société en ce qui concerne les critères de biens agricoles ou de pêches admissibles à la déduction pour gain en capital et la qualification au transfert intergénérationnel. Il faut donc prêter une attention particulière à cet élément.

Nous savons que le transfert d’une entreprise peut s’avérer fort complexe, c’est pourquoi vous pouvez compter sur l’équipe de MNP spécialisée dans la niche agricole pour élaborer la meilleure stratégie en fonction de votre situation. C’est une bonne façon de vous assurer que l’harmonie demeurera entre vos enfants - et même les enfants de vos enfants! - après votre départ.

Contactez-nous

Pour plus d’informations, veuillez communiquer avec Marie Boulay, M.Fisc, B.Sc, Agr.

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