Le don de bienfaisance, pour une planification successorale mieux réussie

Si vous exploitez une ferme ou une entreprise familiale, votre patrimoine ne se traduit sûrement pas qu’en espèces. Il se compose probablement de terres, d’équipements et de contrats liés à l’exploitation. Comme les terres agricoles ne cessent de s’apprécier au Canada, bien des propriétaires fonciers s’imaginent que leur succession profitera d’une véritable manne. Et pourtant, l’appréciation de la valeur d’un actif n’est pas toujours une source de souplesse – ni même un legs durable.

Aujourd’hui, la planification successorale dépasse la simple division des actifs. Il s’agit de faire perdurer ce que vous avez bâti, de préparer vos héritiers et d’administrer votre patrimoine de façon réfléchie. Et dans bien des cas, le don de bienfaisance est un moyen d’atteindre ces trois buts.

Trois voies possibles pour votre patrimoine

Votre succession peut prendre trois directions : vos bénéficiaires, l’État ou une œuvre de bienfaisance. Ce sera l’une ou l’autre – même si vous ne prenez aucune décision en ce sens.

Si vous n’avez pas de plan, le système fiscal pèsera lourd sur le sort de votre patrimoine. En l’absence de structure, votre famille risque de vivre des tensions, des problèmes de liquidités ou même la vente forcée de terres agricoles pour acquitter l’impôt dû ou régler la succession. Heureusement, pour réduire la charge fiscale, éviter les conflits et laisser quelque chose qui soit conforme à vos valeurs, il existe un moyen très efficace : le don de bienfaisance.

Ne négligez pas d’avoir une conversation avec votre famille à ce sujet. C’est même l’une des choses les plus importantes. Que vous fassiez un testament ne devrait surprendre personne. Parlez franchement de vos priorités : ce que vous transmettrez, pour quelles raisons, et ce que vous donnerez. En clarifiant d’emblée les choses, vous atténuez les risques de conflits plus tard.

La valeur foncière s’apprécie... les complications aussi!

Sur papier, la valeur de nombreuses fermes atteint des sommets, selon un rapport de Financement agricole Canada de 2024. Mais souvent, cette valeur est enchaînée à la terre; il n’est pas simple de diviser le patrimoine ou d’en profiter. Or, en agriculture, il est important d’avoir des liquidités.

Autrefois, il n’était pas rare qu’un enfant qui souhaitait reprendre la ferme familiale puisse racheter la part de ses frères et sœurs. Ce n’est plus le cas. Le prix des terres agricoles a crû bien plus vite que leur rentabilité, et les flux de trésorerie tirés de l’activité commerciale sont trop faibles par rapport au niveau d’endettement qu’exigerait la division de la succession en parts égales.

Pour les familles, la situation est difficile. L’héritage doit-il être divisé également entre tous les enfants, sans égard à leur rôle respectif dans la gestion de l’exploitation agricole? Ou doit-il l’être de manière à permettre à la ferme de survivre et même de prospérer?

Les mots équitable et égal ne sont pas de parfaits synonymes. Bien des familles ont désormais recours à l’assurance vie pour générer des liquidités afin de laisser de l’argent aux enfants qui ne reprendront pas la ferme, et ce, sans nuire à celle-ci. D’autres regardent plutôt du côté des fiducies, surtout quand on ne sait pas clairement lequel des enfants sera le repreneur.

Ces deux produits permettent de régler des questions logistiques, mais il y a plus : ils contribuent à l’harmonie familiale, à la santé de l’entreprise et à injecter de la raison dans des décisions très émotives.

Faire un don de son vivant, un but en tête

Bien souvent, le don de bienfaisance ne pèse pas lourd dans la réflexion entourant la planification successorale. C’est pourtant une option qui peut s’avérer très judicieuse.

Faire un don de son vivant, ce n’est pas seulement appuyer une cause qui nous tient à cœur; c’est aussi donner un exemple de générosité à sa famille. On décide seul où va son argent. Quelle que soit la cause qu’on souhaite aider – sécurité alimentaire, écologie, tissu social –, le don est un moyen d’influencer l’avenir.

En outre, bien des familles sous-estiment le potentiel d’un don. S’il est fait de façon stratégique, il peut considérablement réduire le fardeau fiscal sur la succession. Il peut aussi vous permettre de laisser l’entreprise intacte alors que vous répondez à d’autres priorités, par exemple aider votre quartier ou appuyer une cause qui vous touche.

À un niveau supérieur, le message est que l’argent est un moyen plutôt qu’une fin. Avec un don de bienfaisance, votre argent rapporte à plus que vos héritiers.

Pour illustrer le cas d’un don stratégique sans compromis, prenons l’exemple d’une famille albertaine. Au moment de planifier la succession sur la ferme, et pour éviter que celle-ci serve à des fins qu’elle n’approuvait pas, la famille a choisi une option originale : au lieu de vendre une parcelle de terre à des promoteurs, elle a fait don d’une aire peu propice à l’agriculture à un organisme de conservation.

Avec cette décision, la famille a pu préserver l’intégrité écologique de sa propriété et réduire son fardeau fiscal sans toucher le moindrement à l’entreprise. La terre reste exploitée, mais une parcelle de celle-ci sert désormais le bien commun à long terme.

Ce genre de cadeau écologique s’accompagne d’avantages fiscaux particuliers tout en permettant à une famille de préserver une terre à laquelle elle est peut-être attachée. On le voit, un don de bienfaisance n’a pas à se faire au détriment de l’entreprise. Il suffit de choisir la bonne approche, c’est-à-dire mettre son bien au service de ce qui nous tient le plus à cœur.

Trop, trop tôt? Bien penser son legs

Les gens fortunés sont bien conscients du risque de donner trop, trop tôt à leurs héritiers. Il arrive en effet que l’accès à une fortune, s’il nous manque la sagesse ou les savoirs pour l’administrer, fasse plus de mal que de bien. Les inquiétudes des testateurs concernent la perte de motivation des héritiers à réussir dans la vie et les retards dans leur parcours scolaire ou professionnel, pour ne rien dire d’une possible dépendance au capital hérité.

Pour cette raison, bien des familles choisissent d’étaler l’héritage, d’y ajouter des dons de bienfaisance, ou de passer par une fiducie pour que l’argent reste gelé jusqu’à ce que les héritiers aient rempli certaines conditions. D’autres préfèrent multiplier les dons de leur vivant, tandis qu’elles peuvent éduquer les héritiers sur la responsabilité financière, la philanthropie et le monde des affaires.

Le don de bienfaisance s’inscrit dans cette démarche éducative. Il renforce l’idée que la richesse est un instrument pour faire le bien – et pas seulement se faire du bien. À terme, la pratique du don aidera aussi les héritiers, surtout ceux qui sont moins bien outillés pour gérer une fortune, à ne pas se sentir dépassés, le moment venu.

La planification successorale : une affaire de famille

Quand une succession vire en conflit, la surprise en est souvent l’élément déclencheur. Si les héritiers ignorent ce qui les attend, ou pour quelles raisons, le ressentiment peut vite devenir un problème. C’est pourquoi la planification successorale ne doit pas se faire en secret.

Parlez-en avec le reste de la famille. Livrez le fond de votre pensée, surtout si vous envisagez un don de bienfaisance. Expliquez ce que vous voulez accomplir, et pour quelles raisons. Ces conversations ne sont pas faciles, mais elles sont essentielles. Elles réduisent les malentendus, aident à gérer les attentes et préservent la communication au sein des familles quand vient le temps de passer le flambeau.

En outre, ce genre de franchise devient une occasion de transmettre vos valeurs en plus de votre patrimoine. Si un don fait partie de votre héritage, parlez-en à votre famille. Ça reste la meilleure chose à faire.

Choisir les bons instruments pour atteindre tous ses buts

La bonne planification successorale va bien au-delà de l’évitement fiscal. Il s’agit de protéger l’entreprise familiale, d’aider ses héritiers et d’orienter son patrimoine sur ses valeurs. Une stratégie réfléchie consiste à employer les bons instruments en les combinant de la bonne façon.

• L’assurance vie peut générer des liquidités en dehors du cadre de l’entreprise pour les héritiers qui ne reprendront pas la ferme, et ce, sans nuire à celle-ci. Les prestations sont non imposables et on peut s’arranger pour qu’elles soient versées au moment opportun.

• Si la succession n’est pas entièrement claire, le recours à une fiducie confère plusieurs options. Les familles peuvent retarder certaines décisions, distribuer leur patrimoine graduellement et adapter leurs dispositions à mesure que les enfants vieillissent.
• En rendant possibles les dons à long terme, les fiducies résiduaires de bienfaisance et les fondations vous laissent aider les causes qui vous sont chères tout en régissant l’administration et la distribution de ce que vous donnez.
• Un don écologique permet à des propriétaires fonciers de préserver des terres de grande valeur écosystémique tout en bénéficiant de modalités d’imposition favorables, et ce, sans risque pour l’entreprise.

Chaque instrument a son utilité. Leur combinaison vous confère toute la latitude pour protéger votre entreprise, aider vos enfants et laisser votre empreinte sur la société.

Pour que la mort ne soit pas la fin

L’avenir est fils du présent, et vos choix actuels façonneront ce que vous laisserez comme legs. La planification successorale vous offre l’occasion d’affirmer vos valeurs, d’aider vos êtres chers et d’investir dans le devenir de votre terre, votre entreprise et votre milieu de vie.

Qu’il soit fait de votre vivant ou par testament, le don de bienfaisance peut alléger le fardeau fiscal de vos héritiers, préserver l’harmonie entre eux et vous permettre de laisser votre marque. C’est aussi, pour vous, l’occasion de donner à votre famille un exemple d’utilisation du patrimoine à bon escient.

Ne tardez pas à en discuter avec vos proches. Modifiez vos plans si les choses changent. Si vos intentions sont claires, si vos priorités sont partagées, vous laisserez plus qu’un simple souvenir; vous laisserez du concret sur lequel s’appuiera la génération suivante pour s’élever.