Alberta : ce que la nouvelle loi sur les jeux en ligne signifie pour les exploitants

Le projet de loi 48, ou Loi sur les jeux en ligne de l’Alberta, a été déposé le 26 mars 2025. Cette proposition législative vise à encadrer le marché des jeux de hasard dans la province par la création de la Société albertaine des jeux en ligne (Alberta iGaming Corporation).

Cette initiative ouvre de nouvelles perspectives pour les exploitants de jeux de hasard qui souhaitent se lancer sur un marché provincial dominé par le secteur privé. Pour saisir cette occasion, ils doivent toutefois bien comprendre les exigences de cette loi et prendre les mesures nécessaires pour assurer la conformité de leurs activités.

Dans les lignes qui suivent, nous ferons le point sur l’état actuel du marché ainsi que sur les éléments saillants du projet de loi. Nous verrons ensuite quelles démarches de conformité les futurs exploitants devront peut-être envisager si le projet de loi est adopté.

Quel est l’état de l’industrie du jeu en ligne en Alberta?

La Loi sur les jeux en ligne de l’Alberta constitue une avancée majeure vers l’encadrement du marché provincial. À l’heure actuelle, Play Alberta est la seule plateforme de jeu réglementée qui relève de l’autorité de la Commission des jeux, des alcools et du cannabis de l’Alberta (AGLC). Selon les estimations de l’AGLC, Play Alberta détiendrait environ 45 % des parts de marché du jeu en ligne dans la province.

Toutefois, bon nombre d’exploitants continuent de proposer leurs jeux sur le marché semi-clandestin, en s’adressant notamment aux parieurs et aux consommateurs canadiens. Le projet de loi 48 permettrait à plusieurs d’entre eux de pénétrer le marché officiel et d’obtenir une licence afin de légaliser leurs activités.

L’avant-projet de Loi sur les jeux en ligne de l’Alberta s’inspire du modèle mis en place en Ontario, la seule province canadienne qui permette la coexistence de plusieurs exploitants de jeux en ligne et de paris sportifs au sein d’un vaste marché réglementé.

Le projet de loi 48 a été adopté en troisième lecture le 8 mai 2025 et attend maintenant la sanction royale. Il propose un modèle bipartite selon lequel l’AGLC continuerait à réglementer le marché et à exploiter Play Alberta, tandis que la Société albertaine des jeux en ligne serait responsable de la gestion des partenariats avec les exploitants privés. Bien qu’aucune date d’entrée en vigueur officielle n’ait encore été annoncée, de nouvelles précisions sont attendues sous peu.

Quels sont les points saillants de la Loi sur les jeux en ligne de l’Alberta?

Avant de vous lancer dans le secteur des jeux en ligne en Alberta, voici quelques points essentiels à considérer :

Cadre réglementaire

Le projet de loi 48 désigne l’AGLC comme organisme de réglementation chargé de veiller à l’intégrité du marché et à la conformité des activités en Alberta. Cette décision s’inscrit dans la logique du modèle ontarien, où la surveillance réglementaire de l’industrie est assurée par la Commission des alcools et des jeux (CAJO).  

Le projet de loi prévoit également la création de la Société albertaine des jeux en ligne afin de superviser le fonctionnement d’un marché privé assujetti à la réglementation provinciale. Cette société serait notamment chargée de l’encadrement, de l’octroi des licences et de la supervision des activités liées aux jeux en ligne. Le projet de loi établit une distinction claire entre les responsabilités opérationnelles confiées à la Société albertaine des jeux en ligne et les fonctions réglementaires assurées par l’AGLC.

Ce modèle va dans le sens des réformes récemment apportées au cadre ontarien par la Loi sur les jeux en ligne de l’Ontario, qui a officialisé l’indépendance de Jeux en ligne Ontario (iGO) à l’égard de la CAJO. Initialement créée comme filiale de la CAJO, iGO a été dissociée de cette dernière par cette loi afin de prévenir tout conflit d’intérêts.

Pratiques de jeu responsable

Plusieurs modifications au projet de loi ont été proposées pour renforcer les pratiques de jeu responsable et protéger les joueurs, mais elles n’ont pas été retenues. Malgré tout, des membres du comité plénier ont exprimé le désir d’inclure les pratiques de jeu responsable dans la réglementation provinciale sur les paris sportifs plutôt que dans la loi elle-même.

Il n’empêche que des protocoles de protection des consommateurs et des outils de responsabilité sociale devraient être mis en place avant l’entrée en vigueur de la réglementation. Parmi ces mesures, on prévoit notamment un système centralisé d’auto-exclusion et l’interdiction des jeux en ligne aux personnes âgées de 18 ans ou moins. Le gouvernement de l’Alberta continuera par ailleurs à promouvoir le jeu responsable par l’intermédiaire de programmes comme GameSense.

Taux d’imposition et droits de licence

À ce stade, le projet de loi 48 ne précise pas les taux d’imposition ni les droits de licence qui s’appliqueront aux exploitants désireux d’entrer dans le marché albertain. À titre comparatif, l’Ontario applique actuellement un taux d’imposition de 20 % aux revenus tirés des jeux en ligne et des paris sportifs, un barème que l’Alberta pourrait bien adopter.

Comment les futurs exploitants de jeux en ligne doivent-ils se préparer?

À quelques différences près, le cadre réglementaire proposé par l’Alberta s’apparente étroitement à celui de l’Ontario. Voici quelques mesures à prendre pour mieux vous préparer aux exigences réglementaires envisagées en Alberta, selon les leçons tirées du marché ontarien par le groupe Jeux en ligne de MNP.

Bénéficiez d’une assistance pour la gestion des licences et de la conformité

Une conseillère ou un conseiller externe dispose des connaissances nécessaires pour vous guider à toutes les étapes de la demande de licence afin de maximiser vos chances d’approbation. Même si les critères pour l’obtention d’une licence en Alberta restent à préciser, vous pouvez compter sur les connaissances approfondies de notre équipe pour garantir votre conformité réglementaire. Nous pouvons aussi effectuer une évaluation préalable pour nous assurer que vous répondez à toutes les exigences avant de présenter votre demande.

Établissez un programme de lutte contre le blanchiment d’argent

En Ontario, les activités de jeu en ligne sont soumises à une réglementation stricte en matière de lutte contre le blanchiment d’argent. Il est tout à fait possible que l’Alberta adopte des exigences similaires, d’où la nécessité d’élaborer un cadre d’évaluation des risques, de rédiger des politiques et procédures, d’obtenir les attestations nécessaires et de prévoir une formation pour vos équipes. Vous aurez ainsi la certitude que vos activités respectent les exigences réglementaires à venir.

Une conseillère ou un conseiller spécialisé peut vous aider à élaborer un programme de lutte contre le blanchiment d’argent conforme aux exigences d’octroi de licence. Cette personne pourra aussi vous aider à démystifier les nombreuses règles à respecter au moment de vous lancer sur le nouveau marché albertain.

Renforcez votre gouvernance et votre gestion des risques

Élaborez un plan complet d’intervention en cas d’incident et évaluez les risques liés aux tiers. Assurez-vous également que vos déclarations sont conformes aux normes SOC et aux mécanismes de contrôles internes prévus dans le projet de loi.

Une conseillère ou un conseiller externe peut vous aider à accroître votre résilience grâce à des solutions personnalisées telles que des audits internes et des services de gestion des risques technologiques. Il ou elle peut aussi évaluer l’efficacité de vos mécanismes de contrôle et de sécurité pour en cerner les lacunes et garantir la conformité et la sécurité de vos activités.

Mettez en place des solutions numériques

Pour prendre des décisions éclairées rapidement et garder une longueur d’avance dès l’entrée en vigueur de la réglementation, vous devez miser sur les bonnes technologies. Un progiciel de gestion intégré peut vous offrir des fonctions de gestion financière en temps réel, ainsi que des rapports et des données opérationnelles stratégiques. Vous pourrez ainsi centraliser la gestion de vos données tout en intégrant et en simplifiant vos activités commerciales.

La cybersécurité est tout aussi cruciale : des outils de vérification de l’identité et des canaux sécurisés de transmission des données contribueront à protéger efficacement votre plateforme de jeu. Une conseillère ou un conseiller externe peut vous aider à choisir la solution la mieux adaptée à vos activités afin de garantir la sécurité de votre plateforme, la protection de vos données et la tranquillité d’esprit de vos joueurs.

Profitez de services de certification et de comptabilité

Des audits réguliers sont essentiels pour assurer la conformité et l’intégrité de vos activités. En faisant appel à une conseillère ou à un conseiller externe, vous pourrez cerner et corriger les failles dans vos processus, documenter vos activités et renforcer vos pratiques dans une optique de respect des obligations.

Élaborez une stratégie fiscale adaptée

Même si les modalités fiscales régissant le marché du jeu en ligne en Alberta restent à préciser, une conseillère ou un conseiller spécialisé dispose des connaissances nécessaires pour vous aider à clarifier vos éventuelles obligations en la matière. Cette personne sera bien placée pour développer des solutions sur mesure qui respecteront vos objectifs et vous aideront à rester conforme tout en maximisant vos avantages fiscaux.

Passez à l’étape suivante

Pour en savoir plus sur la façon dont votre entreprise peut s’adapter aux exigences du projet de loi 48, communiquez avec un membre de notre équipe Jeux en ligne (page en anglais seulement). Forts d’une vaste expérience auprès des exploitants de jeux en ligne, nous pouvons vous fournir les informations, les stratégies et les solutions dont vous avez besoin pour prospérer dans un marché en pleine évolution.