Taxes indirectes

Libérez le potentiel d’une stratégie fiscale précise : trouvez vos repères dans les complexités réglementaires, maximisez le recouvrement et prospérez dans un contexte fiscal en constante évolution.

Le système des taxes indirectes du Canada est complexe. Certaines provinces ont harmonisé leur régime avec celui du gouvernement fédéral, alors que d’autres utilisent leur propre régime de taxes. Cette réalité peut constituer un véritable casse-tête pour les sociétés canadiennes et étrangères qui exercent des activités au pays.

Notre équipe Taxes indirectes s’emploie à vous fournir des solutions complètes sur mesure pour vous aider à relever ces défis. Qu’il soit question de conformité ou de changements législatifs, MNP vous accompagne à chaque étape de vos démarches et vous aide à réussir dans le contexte fiscal dynamique du Canada.

 

 

 

                       Défis 

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Une documentation efficace pour assurer la conformité

Le système des taxes indirectes au Canada est complexe et comporte des règles et des taux différents d’une province à l’autre. Vous devez comprendre ces distinctions pour vous assurer d’être conforme à la réglementation.

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Crédits de taxe sur les intrants (CTI)

Vous pourriez avoir droit à des CTI vous permettant de récupérer la TPS/TVH versée sur certaines dépenses d’entreprise. Toutefois, garantir l’exactitude de la documentation et le respect des règles relatives aux CTI représente un défi de taille, et des erreurs pourraient entraîner des conséquences financières.

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Modifications apportées à la législation

Les lois et règlements fiscaux peuvent faire l’objet de modifications, et vous devez pouvoir vous appuyer sur des experts pour rester au fait de tout changement qui pourrait avoir une incidence sur vos obligations fiscales.

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Modifications apportées à la législation

Les lois et règlements fiscaux peuvent faire l’objet de modifications, et vous devez pouvoir vous appuyer sur des experts pour rester au fait de tout changement qui pourrait avoir une incidence sur vos obligations fiscales.

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Vérifications de la TPS/TVH

Les vérifications effectuées par l’Agence du revenu du Canada (ARC) peuvent soulever des complications pour les entreprises comme la vôtre. Il est essentiel de tenir des registres exacts et de se conformer aux réglementations fiscales pour éviter les pénalités et les amendes.

                 Solutions

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Mise au point et examen de systèmes et de procédures

Le recours à des professionnels de la fiscalité et l’utilisation de logiciels avancés sont des incontournables pour vous y retrouver dans les rouages du système des taxes indirectes. Notre équipe vous aidera à élaborer et à réviser régulièrement des politiques et des procédures exhaustives. Notre approche proactive vise à sensibiliser le personnel aux questions de conformité à l’aide de formation sur l’évolution de la réglementation fiscale, de sorte que votre entreprise est bien préparée.

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Planification des taxes indirectes (à l’échelle nationale et internationale) 

Pour gérer efficacement les CTI ou traiter les questions de fiscalité transfrontalières, vous devez élaborer un plan complet qui reflète votre entreprise. Notre équipe se spécialise dans l’élaboration de plans personnalisés qui tiennent compte du caractère unique de vos activités. Cette approche stratégique vous permet d’optimiser les CTI et de surmonter les défis associés aux opérations transfrontalières.

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Préparation de demandes de décision à l’intention de l’ARC

Le fait de demander des directives et des précisions officielles à l’ARC sur des questions fiscales précises est un moyen sûr d’assurer la conformité et de dissiper les incertitudes. Nous préparons pour vous des demandes de décision à l’intention de l’ARC adaptées à votre situation et vous fournissons un cadre officiel afin de mener vos activités dans le respect des lois et des règlements fiscaux.

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Harmonisation de vos plans aux changements législatifs

Notre équipe est constamment à l’affût des changements législatifs et vous aidera à prendre les mesures requises et à mettre à jour vos politiques et procédures en conséquence. Nous veillerons à ce que vous restiez au fait des modifications apportées aux lois fiscales et que votre entreprise demeure en conformité avec les normes législatives en constante évolution.

Foire aux questions

Points de vue

  • Performance

    23 mai 2024

    Le b.a.-ba des demandes de crédit pour la TPS/TVH

    Découvrez si votre entreprise peut faire une demande de CTI, les conditions à remplir et les dépenses qui sont admissibles.

  • 27 juillet 2020

    27 juillet 2020 : Nouvelle date limite pour le paiement d'impôt fédéral de 2019

  • Performance

    26 août 2024

    Modifications récentes à la législation fiscale canadienne

    Mise à jour d’août 2024 : Informez-vous sur les plus récentes modifications à la législation fiscale canadienne en 2024, qui touchent les gains en capital, l’impôt minimum de remplacement et plus encore.