Taxes indirectes

Le système des taxes indirectes du Canada est complexe. Certaines provinces ont harmonisé leur régime avec celui du gouvernement fédéral, alors que d’autres utilisent leur propre régime de taxes. Cette réalité peut constituer un véritable casse-tête pour les sociétés canadiennes et étrangères qui exercent des activités au pays.

Les taxes indirectes, aussi appelées taxes à la consommation, sont généralement liées à une transaction, et elles comprennent la taxe sur les produits et services (TPS), la taxe de vente harmonisée provinciale et fédérale (TVH) et les taxes de vente provinciales (TVP) perçues par bon nombre de provinces. Elles regroupent également les taxes d’accise prélevées sur des biens comme le carburant, le tabac et l’alcool.

Nous élaborons des stratégies de réduction des taxes qui répondent efficacement à vos obligations de déclarations et cerneront les possibilités de réclamer les avantages auxquels vous avez droit, notamment :

• la planification des taxes indirectes pour les entreprises en démarrage et en pleine croissance (à l’échelle nationale et internationale);
• la mise au point et l’examen de systèmes et de procédures; 
• la formation et la conformité;
• les conseils sur les conséquences des taxes indirectes dans le cadre de l’acquisition ou de la vente d’une entreprise, y compris le contrôle diligent;
• la préparation de demandes de décision à l’intention de l’Agence du revenu du Canada;
• l’aide dans le cadre de vérifications et d’appels, comme la correspondance avec les autorités fiscales et la préparation d’avis d’opposition.