Heather Weber, CPA, CGA

Le régime de taxes indirectes du Canada (c.-à-d. la TPS/TVH) fait l’objet d’une transformation numérique. Découvrez comment les nouvelles règles concernant les fournisseurs non résidents pourraient avoir une incidence sur la conformité.

Pour certain(e)s, ce processus n’arrivera qu’une seule fois dans leur vie. Il vaut mieux être préparé et conscient des étapes importantes que nécessite un processus de vente.

Lorsqu’un entrepreneur vend ses actions à un tiers non lié, il peut être admissible à la réclamation de l’exonération pour gain à capital. Or, il faut savoir que jusqu’à tout récemment, ceci n’était pas possible si la vente se faisait en faveur d’un membre de la famille. Il était donc plus coûteux de vendre ses actions de sa société privée à un membre de sa famille qu’à un pur étranger. Les gouvernements ont tenté de renverser cette iniquité fiscale au cours des dernières années, mais les critères sont très restrictifs, et il faut les connaître pour savoir si l’on pourra y avoir droit.