En quoi consiste l’impôt minimum de remplacement au Canada?

Dans son budget de 2023, le gouvernement fédéral a proposé des modifications à l’impôt minimum de remplacement au Canada. De nombreux contribuables ignorent en quoi il consiste et se demandent quelles pourraient en être les répercussions pour eux. Voici plus de détails sur cet impôt et sur les personnes visées.

L’impôt minimum de remplacement, en bref

Comme son nom l’indique, l’impôt minimum de remplacement (ou IMR) est une méthode de remplacement pour calculer l’impôt à payer au Canada. Il s’applique généralement lorsque vous utilisez une déduction préférentielle, comme la déduction pour gains en capital ou l’exemption pour gains en capital, ou que vous profitez d’un taux d’imposition préférentiel en raison de certains crédits, comme un crédit d’impôt pour dividendes.

Chaque année, votre impôt à payer est calculé selon la méthode normale, qui tient compte des déductions et crédits d’impôt préférentiels. Le résultat est ensuite comparé à celui d’un second calcul fondé sur un taux d’imposition réduit et dans lequel ces crédits et déductions ne sont pas appliqués. Dans la plupart des cas, la méthode normale entraîne un impôt à payer plus élevé. Par contre, lorsque le second calcul donne un impôt à payer plus élevé, vous devez payer ce montant. La différence entre le montant établi selon la méthode normale et le résultat du second calcul correspond à l’IMR.

Lorsque vous devez payer un IMR, celui-ci doit être considéré comme un paiement anticipé d’impôts futurs. Vous pouvez recouvrer ce montant payé en le déduisant de votre impôt exigible au cours des sept années suivantes. Pour ce faire, vous devrez avoir un revenu imposable au cours de ces années. Dans la négative, cet IMR sera perdu.

Qui doit payer l’impôt minimum de remplacement?

Normalement, la plupart des Canadiens n’ont pas à payer l’IMR. Cependant, vous pourriez avoir à le faire si vous profitez de déductions fiscales et de crédits d’impôt.

Par exemple, si vous avez utilisé votre déduction pour gains en capital (pour mettre à l’abri de l’impôt des gains en capital réalisés sur des biens agricoles admissibles, des biens de pêche admissibles, et des actions admissibles de petite entreprise), acheté des actions accréditives, réalisé des pertes comme commanditaire d’une société de personnes, ou gagné un important revenu de dividendes, vous pourriez être assujetti à l’IMR.

Si vous ne vous y attendiez pas, apprendre que vous avez un montant à payer au titre de l’IMR peut constituer une surprise désagréable. Par exemple, si vous utilisez la totalité de votre exemption pour gains en capital de 971 190 $ en 2023, et que vos revenus d’autres sources sont négligeables, vous devrez payer un IMR de 48 000 $ à 56 000 $, selon votre province de résidence. Même si, avec une bonne planification, ce montant peut être entièrement recouvré au fil des années, le paiement d’impôt peut avoir une incidence sur vos liquidités.

Quelles sont les modifications proposées dans le budget fédéral de 2023?

Le budget de 2023 propose des modifications au régime actuel de l’IMR qui, si elles sont adoptées, s’appliqueront aux années d’imposition qui commencent après 2023. Même si l’annonce du budget ne contenait aucun avant-projet de loi, les mesures qui y sont précisées élargissent l’assiette de l’IMR en limitant davantage les avantages fiscaux, à savoir les exonérations, les déductions et les crédits, comme suit :

• Le taux d’inclusion des gains en capital serait porté à 100 % (comparativement au taux de 50 % dans la méthode normale ou au taux actuel de 80 % aux fins de l’IMR). Les pertes en capital et les pertes au titre d’un placement d’entreprise s’appliqueraient à un taux de 50 %.
• Il est également proposé d’inclure dans l’assiette de l’IMR la totalité de l’avantage associé aux options d’achat d’actions accordées aux employés.
• Le taux d’inclusion pour les gains en capital sur les dons de titres cotés en bourse serait porté de 0 % à 30 %, afin de l’aligner aux règles actuelles de l’IMR sur les gains en capital protégés par la déduction pour gains en capital.
• L’inclusion de 30 % s’appliquerait également à l’avantage total associé aux options d’achat d’actions accordées aux employés dans la mesure où une déduction peut être demandée parce que les titres sous-jacents sont des titres cotés en bourse qui ont fait l’objet d’un don.
• Certaines déductions et dépenses seront dorénavant acceptées à 50 % seulement.
• En outre, seulement 50 % des crédits d’impôt non remboursables (à l’exception d’un crédit spécial pour impôt étranger) seront accordés en vue de réduire l’IMR. Les crédits non remboursables comprennent le crédit personnel de base, le crédit d’impôt pour personnes handicapées, le crédit d’impôt pour frais médicaux, le montant pour l’achat d’une habitation, le crédit d’impôt pour l’accessibilité domiciliaire et le crédit d’impôt pour don de bienfaisance, entre autres.

Le budget de 2023 propose les modifications additionnelles suivantes :

• Le taux de l’IMR passera de 15 % à 20,5 %.
• L’exonération au titre de l’IMR passera de 40 000 $, le montant admissible actuel pour les particuliers, à la quatrième tranche d’imposition, qui sera d’environ 173 000 $ selon l’indexation prévue pour 2024.

La durée du report prospectif de l’IMR serait maintenue à sept ans.

Les modifications apportées élargiront l’incidence de l’IMR sur les contribuables, notamment ceux pour qui une part importante de leur revenu est constituée de gains en capital imposables et ceux qui demandent d’importants crédits d’impôt, par exemple, celui applicable pour les dons, en vue de réduire leur impôt exigible.

En savoir plus 

Il est possible d’effectuer une planification pour recouvrer l’IMR ou en atténuer les effets. Chez MNP, nous pouvons vous aider à évaluer vos options pour l’utilisation de vos déductions pour gain en capital ou d’autres déductions ou crédits d’impôt préférentiels. Ainsi, il n’y aura pas de surprise, et vous pourrez recouvrer le montant intégral. 

Pour en savoir plus sur l’IMR et ses répercussions possibles pour vous, contactez Kim Drever, FCPA, FCA, IAS.A., leader régionale, Fiscalité, à l’adresse [email protected].