Payez-vous plus que votre juste part d’impôt foncier?

Au Canada, les propriétaires d’immeubles acceptent généralement leur évaluation foncière sans broncher, même s’ils trouvent le montant trop élevé. Or, la grande diversité des marchés au pays complique le travail des évaluateurs lorsqu’ils cherchent à établir avec précision la juste valeur marchande de vos biens immobiliers. Vous pourriez donc payer plus que votre juste part d’impôt foncier.

Devant le volume considérable de propriétés à évaluer, les administrations locales appliquent des modèles pour évaluer les biens immobiliers. Certes, ces modèles facilitent l’évaluation d’un grand nombre d’immeubles, mais ils ne tiennent pas toujours compte des caractéristiques propres à chacun.

En conséquence, le recours à ces modèles peut déboucher sur des évaluations gonflées… et des impôts fonciers inutilement élevés. Heureusement, l’examen de votre évaluation peut vous aider à déterminer si vous payez plus que votre juste part d’impôt foncier par rapport aux propriétés comparables sur le marché.

Pourquoi envisager un examen de votre évaluation foncière?

Voici quelques raisons de faire examiner votre évaluation foncière :

• Risque d’erreur élevé : Le nombre considérable de propriétés à évaluer peut engendrer des erreurs qui persistent pendant des années.
• Accès limité à des données du marché : La fiabilité du modèle d’évaluation dépend en grande partie de la qualité des données sur lesquelles il s’appuie. En l’absence de données suffisantes sur les ventes ou les locations pour certains types d’immeubles ou dans certaines régions, les évaluateurs peuvent surestimer la valeur des propriétés visées.
• Coûts d’exploitation : L’impôt foncier représente souvent la charge d’exploitation la plus importante pour les entreprises qui signent ou renouvellent un bail.
• Avantage concurrentiel : Grâce à l’examen périodique des charges foncières, les coûts d’exploitation des biens locatifs restent bas, ce qui crée des conditions favorables à la signature ou au renouvellement des baux.
• Prévision de la charge fiscale : La personne chargée d’examiner votre évaluation foncière peut aussi modéliser les charges fiscales liées à de nouveaux projets immobiliers. L’anticipation de cet aspect constitue un atout de taille quand vient le temps de louer un nouvel immeuble ou de budgéter des majorations de taxes.
• Évolution des impôts fonciers : Les municipalités doivent hausser les impôts fonciers pour suivre l’inflation. En procédant à des vérifications régulières, les propriétaires peuvent non seulement éviter de payer plus que nécessaire, mais également se prévaloir de divers programmes en dehors du processus classique d’examen, tels que des remboursements, des subventions et des exonérations. Un conseiller peut vous aider à explorer les possibilités qui s’offrent à vous pour chaque immeuble.

Une gestion proactive de l’impôt foncier et la contestation d’évaluations erronées peuvent réduire considérablement votre fardeau fiscal, tout en rehaussant la valeur marchande de votre immeuble ainsi que son attrait sur le marché locatif.

Comment fonctionne le processus d’examen?

Dans un premier temps, vous rencontrez un conseiller pour établir les attentes, discuter des enjeux et connaître les bases juridiques de la démarche. Il procède ensuite à un examen approfondi afin de vérifier si l’évaluation de votre propriété correspond à sa juste valeur marchande ou à celle d’immeubles comparables.

Pour chaque propriété, le conseiller analyse les critères d’évaluation, les caractéristiques physiques du bâtiment et les éventuels avantages fiscaux que vous pouvez en tirer. Il présente un argumentaire détaillé à l’appui de chaque contestation, le tout étayé par des données de marché convaincantes pour le Tribunal administratif. En examinant les états des résultats, les registres de loyers et l’offre d’immeubles comparables, il détermine si la municipalité a établi correctement la valeur marchande de votre bien immobilier.

Le conseiller collabore étroitement avec les évaluateurs municipaux, consulte les dossiers et vous représente à toutes les étapes du processus de révision devant le Tribunal administratif afin de bien défendre vos intérêts. Sa connaissance du domaine et son expérience peuvent ainsi contribuer à réduire les risques d’occasions manquées et de recours infructueux.