Mise à jour économique et financière du Québec 2023

Le 7 novembre 2023, le ministre des Finances du Québec, Éric Girard, a présenté la mise à jour de l’automne sur la situation économique et financière du Québec.

L’énoncé ne prévoit aucun changement aux taux d’imposition des particuliers ou des sociétés. Le gouvernement a cependant annoncé plusieurs initiatives visant à offrir un meilleur accès au logement, à renforcer la lutte contre la pauvreté, à appuyer la formation dans des domaines particuliers, à soutenir la transition climatique et à favoriser l’investissement des entreprises.

Voici quelques-unes des mesures fiscales annoncées :

Simplification du régime d’aide fiscale à l’investissement

Le gouvernement du Québec se concentrera sur deux mesures complémentaires :

• Renouvellement du crédit d’impôt à l’investissement et à l’innovation (C3i). Le C3i renouvelé soutiendra l’acquisition de matériel de fabrication et de transformation, de matériel informatique et de progiciels de gestion, pour des dépenses admissibles pouvant atteindre 100 millions de dollars sur quatre ans. L’aide fiscale offerte dans le cadre du C3i renouvelé s’accroît de 5 % (par rapport aux taux initialement en vigueur après le 31 décembre 2023, et avant janvier 2025) et sera entièrement remboursable.
• Poursuite de l’initiative offrant un congé fiscal pour grands projets d’investissement afin de faciliter la réalisation des projets d’investissement des entreprises.

Les taux de l’aide fiscale seront les mêmes pour les deux mesures (de 15 à 25 %). La période d’admissibilité pour le C3i renouvelé débutera le 1^er janvier 2024. Elle s’étendra jusqu’au 31 décembre 2029, date qui vaut pour les deux mesures.

Indexation du régime d’imposition des particuliers et des prestations d’assistance sociale

À compter du 1^er janvier 2024, les contribuables pourront bénéficier d’une indexation de 5,08 % du régime d’imposition des particuliers et des prestations d’assistance sociale. Cette indexation s’ajoute à l’indexation du régime fédéral d’imposition des particuliers. Elle entraînera l’augmentation des montants de plusieurs déductions et crédits d’impôt, par exemple le montant personnel de base, le montant maximal de l’Allocation famille et le montant maximal pour le crédit d’impôt pour la solidarité.

Indexation du Régime de rentes du Québec

Les retraités pourront bénéficier d’une indexation de la rente de retraite du Régime de rentes du Québec de plus de 4 % à compter du 1^er janvier 2024. Le taux réel sera connu à la fin de novembre 2023.

Au cours des prochains mois, le ministre des Finances procédera à une analyse des recommandations issues de consultations antérieures pour déterminer des moyens d’accroître encore davantage le potentiel économique du Québec.

Vous trouverez d’autres détails et faits saillants de la mise à jour économique et financière du Québec 2023 ici.