Mise à jour fiscale : Annonce des plafonds de déductions relatifs aux frais d’automobile et des taux des avantages relatifs à l’utilisation d’une automobile pour les entreprises en 2022

19 janvier 2022

Mise à jour fiscale : Annonce des plafonds de déductions relatifs aux frais d’automobile et des taux des avantages relatifs à l’utilisation d’une automobile pour les entreprises en 2022

Résumé
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Le ministère des Finances a récemment annoncé les plafonds de déductions relatifs aux frais d’automobile et les taux prescrits des avantages associés à l’utilisation d’une automobile pour l’année 2022.

Le ministère des Finances a récemment annoncé les plafonds de déductions relatifs aux frais d’automobile et les taux prescrits des avantages associés à l’utilisation d’une automobile pour l’année 2022. L’annonce de cette année contient plusieurs changements de taux qui reflètent les augmentations récentes de l’index des prix à la consommation.

On remarque particulièrement des hausses du plafond de l’amortissement fiscal pour certains véhicules de promenade et coûts déductibles de location, dont la dernière modification remonte à 2001.

Les changements suivants aux plafonds et aux taux sont en vigueur depuis le 1er janvier 2022 :

  • Le plafond de l’amortissement fiscal pour les véhicules de promenade à émission zéro* passe de 55 000 $ à 59 000 $, avant taxes, pour les véhicules (neufs et d’occasion) acquis à compter du 1erjanvier 2022.
  • Le plafond de l’amortissement fiscal pour les véhicules de promenade passe de 30 000 $ à 34 000 $, avant taxes, pour les véhicules (neufs et d’occasion) acquis à compter du 1erjanvier 2022.
  • Les coûts déductibles de location passent de 800 $ à 900 $ par mois, avant taxes, pour les nouveaux baux conclus.
  • Les plafonds pour la déduction des allocations exonérées d’impôt payées par les employeurs aux employés qui utilisent leur véhicule personnel à des fins commerciales augmentent comme suit :
    • Provinces – de 0,02 $, pour s’établir à 0,61 $ par kilomètre pour les 5 000 premiers kilomètres et à 0,55 $ par kilomètre additionnel.
    • Territoires – de 0,02 $, pour s’établir à 0,65 $ par kilomètre pour les 5 000 premiers kilomètres et à 0,59 $ par kilomètre additionnel.
  • Le taux général prescrit servant à déterminer l’avantage imposable des employés relativement à la portion personnelle des frais d’automobile payés par leurs employeurs passe à 0,29 $ par kilomètre, une augmentation de 0,02 $. Le taux servant à déterminer l’avantage imposable des employés du secteur de la vente ou de la location d’automobiles augmente de 0,02 $ pour passer à 0,26 $ par kilomètre.
  • Le plafond de déductibilité des frais d’intérêt payés sur les nouvelles locations d’automobile reste inchangé pour 2022, à 300 $ par mois.

* Les véhicules de promenade à émission zéro admissibles sont les modèles hybrides rechargeables ayant une pile à capacité d’au moins 7 kWh et les véhicules entièrement électriques ou à pile à combustible.

Pour obtenir des précisions, communiquez avec un conseiller MNP de votre région.

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