Nouvelle fiscale : Augmentation des taux d’intérêt prescrits de l’Agence du revenu du Canada le 1er juillet 2022
Nouvelle fiscale : Augmentation des taux d’intérêt prescrits de l’Agence du revenu du Canada le 1er juillet 2022
Les taux d’intérêt prescrits annuels qui s’appliqueront aux montants dus à l’Agence du revenu du Canada et aux contribuables pour le troisième trimestre civil de 2022 augmenteront le 1er juillet 2022.
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé une hausse des taux d’intérêt prescrits annuels qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus et à ceux qu’elle doit verser aux contribuables à compter du troisième trimestre civil de 2022.
Les taux d’intérêt prescrits de l’ARC sur les montants d’impôt en souffrance, les montants d’impôt excédentaires et les avantages imposables augmenteront de 1 % à compter du 1er juillet 2022, selon l’annonce du 27 mai 2022. Ces taux d’intérêt n’ont pas changé depuis le mois de juillet 2020.
Le tableau suivant présente les taux d’intérêt prescrits pour l’impôt sur le revenu de 2022 annoncés à ce jour.
|
|
Impôts en souffrance | Paiements en trop des contribuables (Contribuables constitués en société) |
Paiements en trop des contribuables (Contribuables non constitués en société) |
Avantages imposables |
|---|---|---|---|---|
| 1er juillet – 30 septembre | 6% |
2% | 4% | 2% |
| 1er avril – 30 juin | 5% | 1% | 3% | 1% |
| 1er janvier – 31 mars | 5% | 1% | 3% | 1% |
En savoir plus
Selon votre situation, vous pourriez tirer parti d’une planification fiscale selon les taux d’intérêt prescrits actuels. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à communiquer avec un conseiller MNP de votre région.
Points de vue
-
Performance
11 mai 2023
Des conseils pour retenir vos employés
Avec la pénurie de main-d’oeuvre qui fait rage, la compétition est forte pour mettre la main sur les meilleurs talents. Est-il possible de concurrencer les gros joueurs et de conserver à votre emploi vos ressources humaines ?
-
Confiance
Ce que les RH doivent savoir sur la conduite d’une enquête interne sur l’activité numérique du personnel
Avant d’enquêter sur l’activité numérique d’un membre du personnel, lisez notre résumé pour savoir quels facteurs clés les RH doivent prendre en compte.
-
Performance
01 mai 2023
Bien positionner son entreprise de fabrication quand les temps sont durs
Faites-vous le nécessaire pour bien positionner votre entreprise de fabrication? Ces quatre grandes caractéristiques vous permettront d’augmenter sa valeur et traverser des périodes d’incertitude économique.
