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Nouvelle fiscale : Augmentation des taux d’intérêt prescrits de l’Agence du revenu du Canada le 1er juillet 2022

01 juin 2022

Nouvelle fiscale : Augmentation des taux d’intérêt prescrits de l’Agence du revenu du Canada le 1er juillet 2022

Résumé
5 minutes de lecture

Les taux d’intérêt prescrits annuels qui s’appliqueront aux montants dus à l’Agence du revenu du Canada et aux contribuables pour le troisième trimestre civil de 2022 augmenteront le 1er juillet 2022.

L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé une hausse des taux d’intérêt prescrits annuels qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus et à ceux qu’elle doit verser aux contribuables à compter du troisième trimestre civil de 2022.

Les taux d’intérêt prescrits de l’ARC sur les montants d’impôt en souffrance, les montants d’impôt excédentaires et les avantages imposables augmenteront de 1 % à compter du 1er juillet 2022, selon l’annonce du 27 mai 2022. Ces taux d’intérêt n’ont pas changé depuis le mois de juillet 2020.

Le tableau suivant présente les taux d’intérêt prescrits pour l’impôt sur le revenu de 2022 annoncés à ce jour.

 

Impôts en souffrance Paiements en trop des contribuables
(Contribuables constitués en société)
Paiements en trop des contribuables
(Contribuables non constitués en société)
Avantages imposables
1er juillet – 30 septembre 6%
2% 4% 2%
1er avril – 30 juin 5% 1% 3% 1%
1er janvier –  31 mars 5% 1% 3% 1%

En savoir plus

Selon votre situation, vous pourriez tirer parti d’une planification fiscale selon les taux d’intérêt prescrits actuels. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à communiquer avec un conseiller MNP de votre région. 

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