Nouvelle fiscale : Augmentation des taux d’intérêt prescrits de l’Agence du revenu du Canada le 1er juillet 2022
Nouvelle fiscale : Augmentation des taux d’intérêt prescrits de l’Agence du revenu du Canada le 1er juillet 2022
Les taux d’intérêt prescrits annuels qui s’appliqueront aux montants dus à l’Agence du revenu du Canada et aux contribuables pour le troisième trimestre civil de 2022 augmenteront le 1er juillet 2022.
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé une hausse des taux d’intérêt prescrits annuels qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus et à ceux qu’elle doit verser aux contribuables à compter du troisième trimestre civil de 2022.
Les taux d’intérêt prescrits de l’ARC sur les montants d’impôt en souffrance, les montants d’impôt excédentaires et les avantages imposables augmenteront de 1 % à compter du 1er juillet 2022, selon l’annonce du 27 mai 2022. Ces taux d’intérêt n’ont pas changé depuis le mois de juillet 2020.
Le tableau suivant présente les taux d’intérêt prescrits pour l’impôt sur le revenu de 2022 annoncés à ce jour.
|
|
Impôts en souffrance | Paiements en trop des contribuables (Contribuables constitués en société) |
Paiements en trop des contribuables (Contribuables non constitués en société) |
Avantages imposables |
|---|---|---|---|---|
| 1er juillet – 30 septembre | 6% |
2% | 4% | 2% |
| 1er avril – 30 juin | 5% | 1% | 3% | 1% |
| 1er janvier – 31 mars | 5% | 1% | 3% | 1% |
En savoir plus
Selon votre situation, vous pourriez tirer parti d’une planification fiscale selon les taux d’intérêt prescrits actuels. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à communiquer avec un conseiller MNP de votre région.
Points de vue
-
Progrès
11 juillet 2025
La cocréation pour accélérer l’adoption de changements
Dans le cadre d’une planification stratégique, d’une revue de structure organisationnelle ou d’un projet de développement organisationnel, la cocréation est un puissant levier pour stimuler l’innovation et l’efficacité.
-
Progrès
11 juillet 2025
Quand le mode urgence prend toute la place : passer du sprint au marathon
En adoptant des modèles de travail basés sur l’exécution, la croissance et la transformation, les organisations peuvent transformer les défis en possibilités de croissance et d’innovation dans un environnement en constante évolution.
-
Progrès
09 juillet 2025
Quoi faire après une planification stratégique?
Pour assurer le succès de votre transformation organisationnelle, votre entreprise doit s’appuyer sur plusieurs éléments tels que la communication, la gestion du changement et l’impartition RH.
