Un nouveau modèle de gestion des programmes gouvernementaux de subventions, d’incitatifs et de prêts qui profitera à la nouvelle économie

17 février 2021

Un nouveau modèle de gestion des programmes gouvernementaux de subventions, d’incitatifs et de prêts qui profitera à la nouvelle économie

Résumé
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Après de nombreux mois consacrés à gérer les perturbations entraînées par la COVID-19, nos gouvernements amorcent le virage vers l’économie post-pandémie. Pour aider les entreprises à redémarrer et à relancer l’emploi, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux font des investissements publics qui appuient une telle reprise et ouvrent la voie à une économie forte et plus résiliente.

Après de nombreux mois consacrés à gérer les perturbations entraînées par la COVID-19, nos gouvernements amorcent le virage vers l’économie post-pandémie. Pour aider les entreprises à redémarrer et à relancer l’emploi, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux font des investissements publics qui appuient une telle reprise et ouvrent la voie à une économie forte et plus résiliente.

Les programmes de subventions, d’incitatifs et de prêts (SIP) font partie intégrante de cette transition. Il s’agit d’initiatives gouvernementales qui visent à soutenir les entreprises et les collectivités en leur donnant accès à du financement pour leurs dépenses en immobilisations et leurs projets d’expansion, ainsi que pour l’embauche, la formation, la recherche et développement, l’adoption de nouvelles technologies et d’autres mesures destinées à stimuler leur activité économique.

Ces derniers temps, les gouvernements ont augmenté l’offre de SIP pour accélérer la relance. Or, dans le contexte incertain et déstabilisé qu’a entraîné la pandémie, de telles initiatives posent des défis de taille pour les entités gouvernementales qui les déploient. Avec une liste de priorités qui ne cesse de s’allonger et des ressources restreintes, il devient difficile de mettre en œuvre ces mesures de façon rapide et efficace.

Ces programmes complexes doivent être conçus, automatisés, administrés et évalués avec célérité pour permettre aux entreprises, aux travailleurs, à l’économie et aux collectivités de profiter sans délai de ce soutien urgent. De plus, dans le contexte budgétaire actuel, il importe plus que jamais de faire une utilisation efficace des ressources.

C’est pourquoi le recours à un tiers pour la gestion des programmes de SIP du gouvernement s’est vite imposé comme une pratique exemplaire. 

Cette approche peut prendre deux formes. D’abord, le modèle global, selon lequel on confie en bloc la planification, la gestion, l’exécution et l’évaluation des programmes de SIP à un fournisseur tiers. Celui-ci est responsable du résultat et gère les tâches et les risques associés à la mise en œuvre.

Ensuite, le modèle hybride, selon lequel l’entité gouvernementale et le fournisseur de services se répartissent les responsabilités liées à la conception, à l’automatisation, à l’administration et à l’évaluation, et collaborent pour mener le programme à terme.

Les deux formules procurent des avantages considérables dans la réalisation de l’un ou plusieurs des quatre volets ci-dessous qui composent la gestion d’un programme de SIP.

Conception – Dans un programme de SIP efficacement conçu, les processus, les modèles opérationnels, l’affectation des ressources, les outils, le rendement et les risques cadrent avec des résultats définis et mesurables. Un fournisseur de services expérimenté peut créer un programme de manière à assurer une responsabilisation, une transparence et une objectivité optimales. Résultats : des critères de décision transparents, ainsi que des systèmes et une affectation des ressources efficaces.

Automatisation – Un fournisseur tiers chargé d’exécuter un programme de SIP examine les méthodes en place et détermine des processus rigoureux et efficients fondés sur les pratiques exemplaires. Il peut optimiser les résultats du programme en exploitant des technologies numériques évoluées pour les processus, la gestion de la relation client, les rapports, la surveillance et l’évaluation. Cette approche rehausse le niveau de service, la transparence et la communication, tout en favorisant une prise de décision prompte et éclairée.

Administration – Pour l’administration d’un programme de SIP, ce qui englobe le marketing, le contrôle diligent, les décaissements, les remboursements, la surveillance et les rapports, le fournisseur de services fera preuve de rigueur et d’efficacité. Le recours à une ressource externe pour l’administration réduit ou élimine la nécessité de procéder à une nouvelle embauche, ce qui diminue les coûts.

Évaluation – Le fournisseur tiers évalue dans quelle mesure les objectifs du programme ont été atteints en élaborant des procédures analytiques et en procédant à l’examen du programme et de son rapport coût-résultats. Le gouvernement dispose ainsi d’une évaluation objective, sans risques de conflit d’intérêts.

Tout au long du processus de gestion et de mise en œuvre d’un programme de SIP, le recours à un fournisseur indépendant favorise une impartialité qui réduit le risque d’erreurs et de fraude. En fin de compte, cette approche accroît le rendement du capital investi à différents égards, notamment par des répercussions économiques directes, indirectes et provoquées.

Pour un rendement du capital investi optimal, il devient nécessaire de tenir compte de certains critères lors de l’évaluation de fournisseurs pour la gestion d’un programme de SIP :

  • Expérience en conception et exécution de programmes pour le gouvernement et des entités non liées mandatées ou financées par le gouvernement;
  • Bonne connaissance des pratiques exemplaires de surveillance, d’administration et de rapports sur les décaissements de fonds publics à des fins définies;
  • Expertise en élaboration de cadres de programmes détaillés, de politiques robustes, de contrôles efficaces, de pratiques et processus efficients ainsi que de rapports et audits exhaustifs pour des organisations chargées d’assurer la bonne gestion de programmes de SIP;
  • Équipe diversifiée de spécialistes qualifiés dotés des moyens et de l’expertise nécessaires pour déployer des systèmes comptables, une base de données de suivi des projets, des contrôles financiers et opérationnels, une technologie de communication, un système de stockage et d’archivage des fichiers ainsi que des plans et systèmes de sécurité, de gestion des risques et de continuité de l’exploitation.

Dans la nouvelle économie qui se dessine au Canada, il sera avantageux pour les gouvernements et les collectivités d’un océan à l’autre de s’associer à un partenaire fiable pour l’exécution de programmes indispensables de subventions, d’incitatifs et de prêts. Pour en savoir plus ces programmes et sur le rôle que peut jouer MNP, communiquez avec Kevin Joy, associé, Services-conseils, à [email protected]

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