homme d'affaires travaillant sur un ordinateur portable avec des icônes d'importation et de taxe superposées

À quoi devraient s’attendre les importateurs à la suite de la mise en œuvre de la version 2 du portail client de la GCRA et de la période d’interruption annoncée dans l’avis de douanes 24-14?

À quoi devraient s’attendre les importateurs à la suite de la mise en œuvre de la version 2 du portail client de la GCRA et de la période d’interruption annoncée dans l’avis de douanes 24-14?

Résumé
5 minutes de lecture

Les entreprises qui importent des marchandises au Canada doivent être à l’affût des changements à venir à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), notamment :

  • la version 2 du système de la Gestion des cotisations et des recettes de l’ASFC;
  • la période d’interruption annoncée récemment dans l’avis de douanes 24-14.

Mise à jour : Le 19 avril 2024, l’ASFC a annoncé que le lancement de la version 2 du GCRA pour les importateurs et les autres partenaires de la chaîne commerciale sera reporté à octobre 2024. La période d’interruption annoncée et prévue du 26 avril au 13 mai n’aura pas lieu comme prévu. L’ASFC maintient l’ancien environnement pour les déclarations en détail et les paiements, et les processus actuels resteront en vigueur.

À compter du 13 mai 2024, le système de la Gestion des cotisations et des recettes de l’ASFC (GCRA) deviendra le système officiel de déclaration des marchandises et de paiement des droits et taxes à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

Cependant, l’ASFC a annoncé, dans l’avis de douanes 24-14 publié le 4 avril 2024, une période d’interruption des systèmes de déclaration qui s’étendra du 26 avril 2024, à 16 h (HE), au 13 mai 2024, à 3 h (HE).

Par conséquent, le 26 avril 2024 devient de facto la date limite pour l’inscription des importateurs au portail de la GCRA. Le défaut de s’inscrire avant la date limite peut entraîner des retards dans la mainlevée des expéditions et l’inadmissibilité à la période de transition de 180 jours pour satisfaire aux nouvelles exigences de dépôt de garantie en matière de mainlevée avant paiement (MAP), dont l’entrée en vigueur est aussi prévue pour le 13 mai 2024.

Contexte

La mise en œuvre de la version 2 du portail de la GCRA (V2 de la GCRA) constitue un moment charnière. Elle amènera les importateurs et autres partenaires de la chaîne commerciale (PCC) comme les consultants en commerce, les professionnels comptables et les courtiers en douane, à transmettre leurs déclarations et leurs paiements à l’ASFC dans un environnement numérique.

Les importateurs canadiens sont peut-être au fait que le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis a rendu obligatoire en 2017 l’utilisation, par les importateurs, d’un environnement commercial automatisé. La V2 de la GCRA ne représente qu’une fraction des possibilités qui s’offrent aux importateurs et aux autorités douanières dans un environnement numérique.

Les importateurs et les PCC ont déjà accès au portail client de la GCRA (PCG) qui a été lancé en mai 2021 (version 1). Toutes les entreprises (résidentes et non résidentes) qui importent des marchandises au Canada devront s’y inscrire.

Période d’interruption annoncée dans l’avis de douanes 24-14

Les systèmes actuels de l’ASFC seront mis hors service à 16 h (HE), le 26 avril 2024, jusqu’à la mise en fonction prévue pour le 13 mai 2024. Les importateurs qui ne s’inscrivent pas au PCG avant le 26 avril 2024 s’exposent aux conséquences suivantes :

  • Impossibilité d’obtenir la mainlevée des marchandises— Les expéditions pourraient être retenues à la frontière ou d’autres processus coûteux de mainlevée pourraient être requis (soumission de documents B3 en format papier, intervention en personne de courtiers en douane, etc.).
  • Impossibilité de créer de nouveaux comptes d’importateurs— Il sera impossible de créer un nouveau compte de programme d’importations-exportations au moyen des systèmes de l’Agence du revenu du Canada (ARC) et de l’ASFC du 10 au 13 mai 2024. L’ARC ne pourra plus inscrire de comptes d’importateurs à partir du 10 mai 2024, à 19 h (HE). Les nouvelles demandes devront être déposées dans le portail de la GCRA à compter du 13 mai 2024, à 3 h (HE).

On rappelle également aux importateurs, qu’ils soient inscrits ou non au portail de la GCRA, qu’il ne leur sera pas possible de transmettre des documents de déclaration électroniques durant la période d’interruption. Même si l’obtention de la mainlevée d’expéditions de façon électronique est envisageable durant cette période, ce n’est qu’à compter du 13 mai 2024 qu’il sera possible de les déclarer par voie électronique.

L’ASFC ne s’attend pas à recevoir un nombre plus important de déclarations en format papier, à moins de circonstances exceptionnelles. Il est à noter que les pénalités de déclaration tardive pour les importateurs seront limitées ou ne seront pas appliquées durant deux semaines en raison de l’interruption des services.

Modification des processus

Après votre inscription au PCG, vous pourrez l’utiliser pour suivre vos expéditions et vos paiements, et obtenir d’autres renseignements utiles. Les importateurs devront également envisager la possibilité d’accorder différents niveaux de droits d’accès au PCG à leurs employés et aux PCC pour assurer la compatibilité de leurs activités avec la GCRA.

La V2 de la GCRA entraînera les changements suivants :

  • Gestion électronique de pratiquement tous les échanges en matière de douanes— La GCRA permettra notamment la production de déclarations, la création de scénarios (p. ex., en utilisant le calculateur de droits et taxes), la transmission de paiements au moyen du PCG, les demandes de décisions, et les corrections et remboursements postérieurs à l’importation. La vérification des échanges commerciaux sera faite à partir de documents échangés avec l’importateur au moyen du PCG. De plus, des demandes dans le cadre de divers programmes (comme le programme d’exonération des droits) pourront être produites à partir du PCG.
  • Déclaration en détail commerciale en format électronique— Une nouvelle déclaration en détail commerciale (DDC) remplacera les formulaires B3 (codage de douane) et B2 (demande de rajustement) actuels.
  • Nouveaux cycles de facturation mensuelle harmonisés— La période des relevés de compte sous la V2 de la GCRA débute le 18e jour du mois précédent et se termine le 17e jour du mois courant. Le paiement doit être effectué dans les 10 jours ouvrables (aucun report en raison des jours fériés) suivant la date du relevé.
  • Changement au programme de MAP — Les importateurs commerciaux sont tenus d’afficher leur propre caution. Par le passé, les marchandises ayant fait l’objet d’une mainlevée avant le paiement des droits et taxes étaient garanties par la caution du courtier en douane.

La GCRA n’a pas d’incidence sur les exportateurs ni sur les opérations d’exportation qui sont gérées par le nouveau système de contrôle des exportations en direct (Nouveau CEED). Elle devrait en outre toujours assurer une interdépendance avec les systèmes de délivrance de licences et de permis en place, comme Mon ACIA et le nouveau SCEI.

Accès au PCG

Un numéro d’entreprise et un compte d’importation sont nécessaires pour créer un compte d’utilisateur sur le PCG. Chaque utilisateur doit également obtenir une CléGC ou ouvrir une session avec un partenaire de connexion.

Les importateurs qui ont déjà un historique d’opérations d’importation doivent être en mesure de répondre à des questions d’affinité à propos d’opérations antérieures, du montant de leur dernier paiement ou du dernier solde de leur relevé de compte afin de terminer leur inscription.

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