Fiscalité internationale

Lorsque vos activités traversent les frontières, vos obligations fiscales leur emboîtent le pas. De nombreuses sociétés multinationales doivent composer avec un lourd fardeau fiscal, notamment en raison de l’évolution constante de la législation et des obligations d’informations financières. Nos professionnels de la fiscalité ont une expérience pratique des marchés dans lesquels vous évoluez. Nous comprenons la législation des différents pays et savons cerner les occasions de réaliser des économies d’impôts.

Que vos activités se déroulent dans deux ou dans vingt pays, en Amérique du Nord ou partout dans le monde, nous pouvons vous aider de plusieurs façons.

Démystifiez les complexités de la fiscalité américaine. Dans cette vidéo, Christian Fanning partage ses conseils d’expert. Visionnez-la dès maintenant !

Solutions

  • Planification fiscale américaine 

    Nous fournissons une gamme complète de services de planification fiscale américaine pour les sociétés, qui portent notamment sur les éléments ci-après :• la planification et la structuration fiscales;• la structuration et le financement transfrontaliers;• la planification d’acquisitions et de dessaisissements;• la planification fiscale à l’échelle étatique et locale;• la défense en cas de vérification – la négociation avec l’IRS et les autorités fiscales étatiques;• la planification des mesures fiscales correctives – l’assistance en cas d’impôts impayés par inadvertance.

  • Conformité à la fiscalité américaine

    Nos services de conformité fiscale comprennent ce qui suit :• Conformité fiscale des sociétés – préparation de déclarations de revenus fédérales et étatiques• Conformité en matière de taxes de vente et d’utilisation – préparation de déclarations de revenus fédérales et étatiques• Présentation de renseignements commerciaux aux niveaux fédéral et étatique• Présentation de l’information relative aux transactions internationales et transfrontalières• Services-conseils – Canada et États-Unis

  • Prix de transfert

    Stratégies de prix de transfert qui sont pratiques et justifiables, et qui cadrent avec la stratégie globale de votre entreprise, notamment :• la planification des prix de transfert;• la préparation de documents relatifs au prix de transfert;• l’aide pour l’obtention des arrangements préalables concernant les prix de transfert;• la résolution de litiges – défense en cas de vérification, appels, communication avec les autorités compétentes et divulgations volontaires;• les exigences annuelles de conformité.

  • Fiscalité transfrontalière – Canadiens ayant des revenus à l’étranger

    • Planification fiscale et services-conseils • Structuration fiscale internationale et transfrontalière• Acquisitions et financement des activités• Évaluations de l’incidence des conventions fiscales sur votre structure d’entreprise• Rapatriement des bénéfices de façon avantageuse sur le plan fiscal au Canada

  • Fiscalité des expatriés

    Nous possédons une vaste expérience en prestation de conseils aux entreprises et à leurs employés sur les questions de fiscalité relatives aux affectations au Canada et à l’étranger. Nos services comprennent :• la planification fiscale et les services-conseils à l’intention des employeurs;• la planification fiscale et les services-conseils à l’intention des employés;• la conformité fiscale en ce qui a trait à la production de déclarations de revenus et de documents relatifs à la paie dans de nombreux pays;• la planification fiscale avant l’immigration;• la planification transfrontalière du patrimoine familial.

    Points de vue

    • 26 août 2020

      Bulletin fiscal : le gouvernement du canada annonce des changements à la pcu et à l'ae

    • Progrès

      28 novembre 2024

      Alerte fiscale : Comment fonctionnera le congé de TPS/TVH?

      Soyez au fait des dernières nouvelles sur le congé de TPS/TVH, y compris les éléments couverts, certaines exclusions et divers critères d’admissibilité.

    • Progrès

      28 novembre 2024

      Considérations fiscales pour la fin de l’année 2024

      Préparez-vous pour 2025 et la prochaine saison d’impôt sur le revenu grâce à notre survol des principales échéances et des modifications législatives récentes qui pourraient influer sur votre processus de prise de décisions. 

    Contactez-nous

    Sean Sprackett CPA

    Associé et leader régional, Fiscalité

    David Bilodeau LL.L., M. Fisc.

    Associé

    Christian Fanning CPA

    Leader Québec, Fiscalité internationale