Participation de communautés autochtones dans de grands projets

Il existe plusieurs programmes de garantie de prêts et il peut être difficile d’y voir clair. Le programme annoncé par le gouvernement du Canada facilite l’accès à du capital à moindre coût pour les gouvernements et communautés autochtones. Les prêts sont accordés par des institutions financières ou d’autres parties prêteuses et garantis par le gouvernement du Canada. Les parties qui empruntent bénéficient ainsi de la cote de crédit AAA de l’État et obtiennent un taux d’intérêt inférieur à celui offert à la plupart des emprunteurs.

En participant à de grands projets d’infrastructure, les communautés autochtones obtiennent une voix dans le processus décisionnel. Cette copropriété favorise la confiance et la collaboration entre les intervenants, et procure des assises solides à la conduite des projets.

Les gouvernements de l’Ontario et de l’Alberta ont créé en 2009 et en 2019, respectivement, des programmes de soutien à l’investissement et à la participation de communautés autochtones. La Saskatchewan leur a emboîté le pas en 2021.

Alberta Indigenous Opportunities Corporation (AIOC) (en anglais seulement)

Programme de garanties d’emprunts pour les Autochtones

Saskatchewan Indigenous Investment Finance Corporation (SIIFC) (en anglais seulement)

Le gouvernement de la Colombie-Britannique a annoncé dans son budget et son plan fiscal de 2024 la création d’un cadre provincial de 1 milliard de dollars pour appuyer le financement par capitaux propres des Premières Nations. 

Il est crucial d’exercer un contrôle diligent pour valider la viabilité économique et le bien-fondé commercial d’un investissement, et s’assurer qu’il cadre avec les priorités de votre communauté. Il est également important de vérifier les antécédents et la légitimité des partenaires.

En confiant à l’équipe Financement d’entreprises de MNP le mandat d’exercer le contrôle diligent et d’analyser les détails financiers du projet, vous optimisez la capacité de votre communauté à prendre des décisions éclairées tout au long du processus.

Avant toute chose, il est important d’examiner attentivement la proposition pour vous assurer qu’elle cadre avec les objectifs à long terme de votre communauté. Vous pouvez faire appel à un conseiller comme MNP qu’il étudie attentivement le projet. Notre équipe travaillera de concert avec vous pour analyser l’entente, en soupeser les risques et retombées, et évaluer les partenaires potentiels.

Chez MNP, nous proposons une gamme complète de services pour aider nos clients à gérer et concrétiser des occasions de développement économique. Ce soutien porte sur toutes les étapes du processus : l’étape préliminaire du contrôle diligent, l’analyse financière, la structuration de l’entente, des services-conseils en fiscalité, l’explication à la communauté de tous les éléments et de toutes les étapes de l’opération, et la gouvernance d’entreprise.

Notre expérience couvre les aspects suivants :

• l’obligation de consulter;
• le contrôle diligent et la vérification d’antécédents;
• le financement d’entreprises :
  • l’évaluation préliminaire et exhaustive des investissements;
  • la modélisation du financement par emprunt et par capitaux propres;
  • l’accès à des emprunts et à des capitaux propres;
  • la structure de l’entreprise;
  • le soutien aux négociations;
  • l’élaboration de stratégies pour cibler des occasions d’investissement et les concrétiser;
• l’explication des programmes de garantie de prêts;
• la stratégie financière;
• des conseils stratégiques;
• le montage de la structure fiscale;
• la gouvernance d’entreprise;
• la gestion de projets;
• la défense des droits et les relations avec les gouvernements.