Se lancer en affaires : s’assurer de choisir la bonne structure d’entreprise

La fiscalité n’a plus de secrets pour Félix-Antoine Jacob, associé en fiscalité au bureau MNP de St-Hyacinthe et de Trois-Rivières. Quant à Sébastien Wille, CPA et associé au bureau MNP de Saint-Hyacinthe, sa longue expérience et son approche de conseiller d’affaires lui permettent d’avoir une vision globale de tous les enjeux relatifs aux entreprises dans les secteurs les plus diversifiés. Ces deux experts, qui travaillent en collaboration pour mieux répondre aux besoins de leur clientèle, détaillent les principaux éléments à prendre en compte au moment dedémarrer son entreprise. Ceux-ci travaillent également en collaboration avec un juriste afin de mettre en place les différents types de convention.

Aspects fiscaux et d’affaires

Afin de prendre une décision éclairée, il y a plusieurs questions à se poser.

L’une des premières concerne la structure d’entreprise. Ainsi, vous pourriez choisir d’exploiter personnellement votre entreprise, ou encore vous pourriez opter pour une société par actions, une sociétéde personnes ou une société en commandite. Sachez que la meilleure structure devra permettre de répondre à vos besoins – par exemple si vous comptez intégrer une autre personne dans votre entreprise – mais aussi d’optimiser les aspects fiscaux et corporatifs.

Il faudra aussi vous demander quels sont vos objectifs de croissance ainsi que les exigences du secteur d’activité dans lequel l’entreprise serait exploitée. Il est également nécessaire d’évaluer les risques dans votre secteur d’activité, du point de vue d’affaires et juridique. À cet égard, un juriste sera le professionnel désigné pour vous accompagner dans l’établissement des risques juridiques.

La profitabilité attendue dans les premières années ainsi que le type de revenus générés sont aussi des facteurs à évaluer. Par exemple, si vous envisagez que les premières années de l’exploitation de votre entreprise ne seront pas rentables, la société de personnes serait probablement une structure plus appropriée. Si au contraire vous escomptez faire des profits, la société par actions serait à envisager afin que ces sommes puissent être utilisées pour soutenir la croissance de l’entreprise. Cependant pour la mise en place d’une société de personnes, cela nécessite que vous soyez plus d’une personne dans votre projet d’entreprise. Plusieurs critères seront pris en compte afin de déterminer qu’elle structure d’entreprise devrait être retenue.

Demandez-vous également ce qu’il adviendra de votre patrimoine personnel si vous avez besoin de liquidités par exemple. En effet, du point de vue fiscal, il faut considérer et établir les besoins de liquidités personnelles de l’entrepreneur. Si la totalité des profits sont nécessaires au rythme de vie de l’entrepreneur, alors l’incorporation, d’un point de vue fiscal, ne serait pas optimal.

Rappelez-vous : même s’il est possible de modifier par la suite la structure d’entreprise, être bien accompagné et faire les bons choix dès le départ permet d’économiser temps et argent dans le futur.

Les réponses à ces différentes interrogations aideront les experts dont vous allez vous entourer à mieux vous guider dans les options qui s’offrent à vous. Le tout doit être accompagné d’un plan d’affaires détaillé.

Les conventions

Si vous êtes plusieurs au sein de l’entreprise, il est fortement recommandé d’établir une convention d’actionnaires ou de société. Ces documents légaux ont pour but d’établir et de gérer les relations entre associés ou actionnaires dans différentes situations. C’est lorsque les choses vont bien qu’il faut établir ces conventions, car en cas de difficultés, d’événements imprévus ou de frictions, les règles seront fixées d’avance.

La convention de Société

Plus précisément, la convention de société réglemente les relations entre les associés au sein d’une société de personnes ou d’une société en commandite

Un certain nombre d’éléments importants doivent être inclus dans ce document. Notamment tout ce qui concerne les mises de fonds ou l’apport à la société de personnes lorsque celle-ci a des besoins de liquidités, de façon à ne pas désavantager un associé au détriment d’un autre. Par exemple, si les affaires ne se portent pas aussi bien que ce que la direction avait prévu, l’un des associés pourrait sans doute être moins enclin à injecter des liquidités dans la société de personnes. Il faut donc assurer l’équité et convenir que les apports seront égaux afin que l’un des associés ne bénéficie pas d’une participation supplémentaire grâce à un apport supérieur ou du moins établir des règles claires entre les associés afin d’éviter les conflits futurs.

La convention abordera aussi la répartition du revenu, c’est-à-dire la façon dont l’argent sera distribué entre les associés. S’il s’agit d’une entreprise familiale et que l’un des associés est l’un des parents et qu’il est déjà à la retraite, peut-être que les prélèvements devront être réanalysés.

Un autre volet important concerne le retrait des associés. Que se passerat-il si l’un d’entre eux est en invalidité et doit se retirer des affaires pendant un certain temps? Voudra-t-on le soutenir financièrement durant cette période et si oui pendant quelle durée? Qu’adviendra-t-il s’il décède? Qui seront les personnes qui rachèteront ses parts? Quel sera le processus prévu pour le paiement de la valeur de ses parts ? La succession devra-t-elle vendre sa participation? Aussi, quelles modalités prévoir selon que l’associé soit un associé actif ou un associé passif dans la société de personnes?

Des mesures doivent aussi être envisagées pour les cas de fraude ou de tromperie de la part de l’un des associés. La convention doit prévoir le mécanisme de vente des parts et les modalités. Dans ce type de situation, il est généralement convenu que la vente sera automatique et que le prix sera fixé avec un taux de rabais.

Autre facteur à considérer : le départ à la retraite d’un associé. Comment sera établi le retrait, quelle sera la valeur de la participation, le rachat aura lieu sur combien d’années, une ou plusieurs années, etc. La question des congés parentaux devrait également être abordée si elle peut avoir un impact sur un ou plusieurs partenaires d’affaires dans le futur.

Au bout du compte, la convention contribue à éviter les mauvaises surprises et aide à prévenir différents litiges potentiels en fixant les conditions à l’avance. Elle vise à permettre un règlement rapide et harmonieux des différents écueils qui peuvent se présenter, tout en assurant la pérennité de l’entreprise.

La convention d’actionnaires

Comme la convention de sociétaires, la convention d’actionnaires prévoit l’établissement des règles à suivre par les actionnaires dans les principales situations rencontrées au courant du cycle de vie de la société. Elle prévoira ainsi les règles applicables à ces situations si elles venaient à se présenter.

Sachez qu’il existe deux types de convention, soit la convention unanime qui établit quelles seront les décisions prises par les actionnaires et non par les administrateurs. La convention d’actionnaires, quant à elle, régit la relation entre ces derniers dans différentes situations qui seront choisies lors de la rédaction.

De façon générale, la convention fixe les règles relatives aux prises de décisions entre les actionnaires, par exemple le nombre d’administrateurs au conseil d’administration, le mode de versement des dividendes, les décisions prises par les actionnaires majoritaires, celles relatives au financement, à l’achat d’équipement, etc.

Comme la convention de sociétaires, la convention d’actionnaires prévoit aussi de quelle façon s’effectuera le retrait d’un actionnaire (actionnaire actif ou passif, invalidité, décès, fraude ou tromperie).

Elle établit également quelles décisions de la société par actions qui seront prises à un pourcentage supérieur à la majorité. Ainsi les actionnaires minoritaires – qui détiennent moins de 50% de vote – seront partie prenante à la décision. C’est un aspect important, car dans une société par actions, les décisions sont souvent prises à la majorité, et en théorie, l’actionnaire majoritaire pourrait donc statuer sur tout. C’est pourquoi cette éventualité devrait être analysée attentivement et la convention devrait prévoir certains cas où les actionnaires minoritaires devront être de la décision, par exemple un investisseur privé désire injecter des fonds dans l’entreprise.

La convention comporte aussi les règles à suivre pour établir la juste valeur marchande des actions dans différentes situations, notamment en cas de retrait, de décès ou d’ajout d’un actionnaire.

Si l’un des actionnaires venait à se retirer volontairement, la convention doit prévoir également si l’actionnaire demeurant dans l’entreprise devra racheter ses actions et de quelle façon il pourra financer cet achat. Il faut aussi gérer la question des mises de fonds supplémentaires, quel sera l’impact de cette injection de fonds sur les actionnaires, si ceux-ci peuvent s’y opposer, etc.

Une fois qu’elle aura passé en revue et recueilli les différents éléments, votre équipe d’experts constituée d’un comptable et d’un fiscaliste vous accompagnera dans le processus afin que l’avocat ou le notaire puisse rédiger la convention.

Vous avez l’intention de vous lancer en affaires et vous avez des interrogations concernant la meilleure structure à adopter? N’hésitez pas à nous contacter, nos spécialistes sont à votre disposition et vous aideront à trouver la meilleure structure organisationnelle répondant à vos besoins.