Taxe carbone – Transporteur routier

08 janvier 2020

Taxe carbone – Transporteur routier

Résumé
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Le présent document s’adresse aux entreprises commerciales qui transportent des marchandises ou des passagers dans plus d’une province.

Points de vue
Points de vue Fiscalité

Le présent document s’adresse aux entreprises commerciales qui transportent des marchandises ou des passagers dans plus d’une province. Il porte sur la redevance fédérale sur les combustibles consommés pour exploiter des véhicules commerciaux dans les provinces sous réglementation fédérale*.

Inscription obligatoire

Une personne est tenue de s’inscrire à titre de transporteur routier si elle utilise du combustible moteur admissible dans ses véhicules commerciaux (p. ex. une semi-remorque) dans une province assujettie. Comme il est possible qu’une personne réponde à plusieurs types d’inscriptions, elle pourrait aussi devoir s’inscrire, relativement à ce type de combustible, à titre de distributeur, de transporteur aérien désigné, de transporteur aérien, de transporteur maritime désigné, de transporteur ferroviaire désigné ou de transporteur ferroviaire.

Prenons un exemple. Trucking Transport Ltd, une entreprise de la Saskatchewan, transporte des marchandises sèches dans tout le Canada et aux États-Unis. Ainsi, elle doit s’inscrire à titre de transporteur routier.

Un véhicule commercial désigné assure le transport routier commercial de particuliers ou de marchandises d’une province à l’autre, ou entre le Canada et un autre pays. Il correspond à l’une des descriptions suivantes : il possède au moins deux essieux, et son poids brut est supérieur à 11 797 kilogrammes; il a au moins trois essieux, quel que soit son poids; son poids brut est supérieur à 11 797 kilogrammes et il est utilisé avec une remorque. Les véhicules récréatifs n’entrent pas dans cette définition. Parmi les véhicules commerciaux usuels, on dénombre la semi-remorque ordinaire, avec ou sans remorque, l’autocar, l’autobus scolaire, etc.

N.B. Un transporteur routier pourrait aussi devoir s’inscrire comme importateur s’il importe du combustible d’une province sous réglementation fédérale ou s’il y en transfère depuis un endroit au Canada, sauf si le combustible est importé ou transféré dans un réservoir d’alimentation d’un véhicule ou s’il s’agit d’essence, de kérosène, de mazout léger ou de propane et que la quantité n’excède pas annuellement les 200 litres.

Prenons la Société ABC. Établie en Alberta, elle raffine le pétrole pour obtenir du kérosène qu’elle conditionne dans des bidons de quatre litres en vue de les vendre comme combustible pour la cuisson. Elle détient des magasins au Manitoba, où elle vend au détail le combustible pour la cuisson qu’elle achemine avec sa flotte de 10 remorques et camions commerciaux. Elle réapprovisionne tous ses stocks en Alberta; comme elle importe plus de 200 litres de kérosène, elle doit également s’inscrire à titre d’importateur. La Société ABC est tenue de payer la redevance sur le kérosène importé dans une province sous réglementation fédérale (le Manitoba). De plus, elle doit verser la redevance sur les combustibles utilisés au Manitoba qui ne sont pas déjà visés par un autre paiement.

La déclaration de la redevance d’un transporteur routier est trimestrielle. S’il n’est pas seulement inscrit à titre de transporteur routier, il devra produire mensuellement ses déclarations pour toutes les redevances de combustibles. Les inscriptions ont commencé le 1er avril 2019.

Inscription volontaire

L’inscription volontaire n’est pas encore offerte aux transporteurs routiers.

Autres types d’inscriptions

Une personne qui demande une inscription à titre de transporteur routier est susceptible de devoir aussi s’inscrire comme :

  • importateur inscrit;
  • émetteur inscrit;
  • utilisateur de combustible inscrit qui exerce une activité non assujettie;
  • utilisateur de déchets combustibles inscrit.

Passez en revue ces types d’inscriptions pour déterminer s’ils s’appliquent à votre situation.

Redevance sur les combustibles

Un transporteur routier inscrit est tenu de déclarer la redevance sur le combustible dans ses réservoirs d’alimentation ayant été transféré dans une province sous réglementation fédérale ou ayant été retiré d’un réservoir d’alimentation dans la province sous réglementation fédérale. Le calcul s’effectue suivant un principe comparable à l’autocotisation pour la taxe de vente.

La redevance sur les combustibles n’est exigible qu’à la fin du mois suivant la période de déclaration. La déclaration peut entraîner un remboursement si le combustible acheté dans une province sous réglementation fédérale excède le combustible utilisé dans cette province au cours de la même période. Par exemple, un transporteur routier inscrit transporte des marchandises entre la Colombie-Britannique, une province qui n’est pas sous réglementation fédérale, et la Saskatchewan, qui l’est. Il embarque une cargaison en Saskatchewan. Avant de partir, il fait le plein de 100 litres de carburant diesel. De son point de départ en Saskatchewan jusqu’à la frontière de l’Alberta, le camion consomme 70 litres de carburant diesel. De la frontière de la Saskatchewan jusqu’à sa destination en Alberta, le camion a utilisé 70 litres de carburant diesel. La quantité de combustible nette est établie ci-après.

Calcul de la redevance sur les combustibles

La redevance sur les combustibles est égale au montant obtenu par la formule A – B, où :

A = la quantité de combustible utilisée par le véhicule commercial ou retirée du réservoir d’alimentation dans la province sous réglementation fédérale

B = la quantité totale de combustible transférée dans le réservoir d’alimentation (p. ex., pour faire le plein) à un lieu situé dans une province sous réglementation fédérale

Voici un exemple.

A = 30 litres de combustible utilisés

B = 100 litres de combustible obtenus

La quantité de combustible nette (30 litres – 100 litres) se chiffre à -70 litres. Ce déplacement donnerait lieu à un remboursement au titre de la redevance. N. B. Un calcul distinct est requis pour chaque province sous réglementation fédérale.

Montant de la redevance sur les combustibles

Pour obtenir le montant de la redevance sur les combustibles, on multiplie la quantité de combustible nette par le taux de redevance applicable à ce type de combustible. Pour le mazout léger, qui inclut le diesel, il s’élève à 0,0537 $ le litre.

Dans cet exemple, le montant net de la redevance s’établit comme suit : -70 litres x 0,0537 $ le litre, ou -3,76 $. Si c’est l’unique montant que doit déclarer le transporteur routier au cours du trimestre civil, il aurait donc droit à un remboursement de 3,76 $.B. On procède au même calcul si une personne fait le plein dans une province qui n’est pas sous réglementation fédérale et entre dans une province qui l’est. Le carburant obtenu dans une province qui n’est pas sous réglementation fédérale ne déclenche pas de redevance fédérale sur les combustibles, mais son paiement sera commandé par la quantité de combustible utilisée dans une province sous réglementation fédérale.

Autres considérations

  • Si une autre personne transporte du combustible vers une province sous réglementation fédérale pour le compte d’un transporteur routier inscrit, cette personne, et non celle qui transporte le combustible, est considérée avoir transféré le combustible dans cette province. Le même principe s’applique lorsque le combustible est retiré d’une province sous réglementation fédérale.
    Autrement dit, celui qui transporte le combustible d’une autre personne n’est pas réputé responsable de la redevance sur les combustibles du transporteur routier. La personne qui transporte le combustible doit seulement déterminer si elle est un transporteur inscrit (routier, ferroviaire, aérien et maritime).
  • Le combustible en transit à travers une province sous réglementation fédérale n’est pas considéré être transféré dans cette province, pourvu qu’il ne soit pas entreposé dans cette même province (sauf d’une manière strictement accessoire au transport), et la personne qui transfère le combustible dans la province sous réglementation fédérale est un émetteur inscrit ou est inscrit autrement qu’exclusivement à titre de transporteur routier pour ce type de combustible (c.-à-d. que le transporteur routier doit verser une redevance sur le combustible utilisé à travers la province sous réglementation fédérale).
  • La redevance est ajustée lorsque le combustible utilisé est de la bioessence, du biodiesel ou du biométhane.
  • Un remboursement peut être demandé pour le combustible qui est retiré d’une province sous réglementation fédérale par une personne qui est un importateur inscrit. La redevance sur ce combustible doit être comptabilisée initialement pour pouvoir obtenir le remboursement sur la portion qui est retirée de la province en question. Le montant du remboursement ne doit pas être retranché de la redevance sur les combustibles. Une déclaration modifiée doit être produite dans certains cas pour refléter cette réduction (dans les deux ans au plus tard).

*Le terme « provinces sous réglementation fédérale » désigne ici le Manitoba, le Nouveau-Brunswick, l’Ontario, la Saskatchewan, le Yukon et le Nunavut, ces provinces et territoires étant assujettis à la taxe carbone fédérale, puisqu’ils ne possèdent pas leur propre programme. Depuis le 1er janvier 2020, l’Alberta figure parmi les provinces tenues de se conformer au programme fédéral.

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