Questions réglementaires

Réglementation

L’expertise de MNP en réglementation de l’énergie et des services publics couvre toute la chaîne de valeur, de la gouvernance à l’élaboration de politiques, en passant par la préparation et l’examen de demandes tarifaires, le traitement transactionnel, la gestion et la présentation des données, les modèles de financement et la quasi-totalité des services opérationnels.

Nous savons que vous devez compter sur des processus, des données et des mécanismes de déclaration fiables, et vous inspirer des meilleures pratiques à l’échelle mondiale, recensées par des études et analyses comparatives des mandats et du rendement. 

Faites appel à notre connaissance approfondie de la réglementation canadienne pour trouver les bonnes solutions. 

Voici les principaux services de réglementation que nous vous offrons : 

  • Élaboration et mise en œuvre de politiques 
  • Réformes réglementaires 
  • Soutien à la préparation et à l’examen de demandes tarifaires 
  • Participation des parties prenantes 
  • Analyse de l’incidence des changements de politiques 
  • Processus d’approbation et de conformité 

Nos solutions pour votre réussite

  • Obligation de consulter

    L’obligation de consulter s’applique aux projets pouvant porter atteinte aux droits ancestraux et issus de traités énoncés à l’article 35 de la Constitution canadienne. La quasi-totalité du territoire canadien est assujettie aux droits conférés par l’article 35, et il est même fréquent que plusieurs nations autochtones aient des droits sur une même zone. Notre équipe peut vous aider à remplir vos obligations en la matière afin de mener à bien vos projets.

  • Participation des groupes autochtones

    Services-conseils et soutien à la participation et à la consultation des parties prenantes, Suivi de la participation des groupes autochtones, Production de matériel de communication simple et clair, Formation en entreprise sur mesure.

  • Préparation des demandes

    Soutien pour production de déclaration, Gestion de processus, Demandes d’information des intervenants, Témoignages d’expert, Soutien dans l’exécution de projet.

  • Soutien au projet

    Communications, Opérations et suivi, Clôture du projet. 

    Points de vue

    • 18 avril 2022

      Étude de cas : Fournisseur d’électricité en Alberta – définition du rôle de l’employé responsable

      En collaboration avec un important fournisseur de transmission et de distribution d’électricité de l’Alberta, MNP a amélioré la sécurité sur les chantiers en veillant à ce que la définition du rôle de l’employé responsable et de ses responsabilités soit bien comprise à tous les échelons.

       

    • Souplesse

      Étude de cas : Iconic Power Systems

      MNP a aidé cette société albertaine du secteur de la construction à mettre en œuvre un ambitieux programme de gestion de la cybersécurité et à aller au-delà des exigences réglementaires de plus en plus contraignantes.

    • Souplesse

      02 juin 2021

      Le bureau de gestion de projets : une solution pour les sociétés de transport et distribution d’électricité

      Un bureau de gestion de projets peut aider les transporteurs et les distributeurs d’électricité à réaliser des projets d’immobilisations, tout en répondant aux exigences de déploiement efficace des capitaux exprimées par les parties prenantes.